La Chine s'en tient au règlement par voie de négociation
des différends concernés entre la Chine et les Philippines
en Mer de Chine méridionale
 
 
II. Origine des différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale

55. Les questions territoriales découlant de l'invasion et de l'occupation illégale par les Philippines de certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine sont au cœur des différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale. En outre, avec le développement du droit international de la mer, des différends relatifs à la délimitation maritime ont surgi entre la Chine et les Philippines concernant certaines zones maritimes de la Mer de Chine méridionale.

i. Les actes d'invasion et d'occupation illégale par les Philippines sont à l'origine des différends sino-philippins sur certains îles et récifs des Nansha Qundao.

56. Les limites du territoire philippin sont fixées par une série de traités internationaux dont Treaty of Peace between the United States of America and the Kingdom of Spain (Traité de Paris) de 1898, Treaty between the United States of America and the Kingdom of Spain for Cession of Outlying Islands of the Philippines (Traité de Washington) de 1900 et Convention between His Majesty in Respect of the United Kingdom and the President of the United States regarding the Boundary between the State of North Borneo and the Philippine Archipelago de 1930.

57. Les Nanhai Zhudao se situent au-delà des limites du territoire philippin.

58. Dans les années 1950, les Philippines ont tenté de faire main basse sur les Nansha Qundao de Chine, mais ont dû y renoncer face à l'opposition ferme de la Chine. En mai 1956, le Philippin Tomás Cloma a organisé une exploration privée dans certains îles et récifs des Nansha Qundao et appelé indûment ces îles et récifs « Freedomland ». Par la suite, le Vice-Président et Secrétaire des Affaires étrangères des Philippines Carlos Garcia a exprimé son soutien aux activités de Tomás Cloma. Suite à cela, le porte-parole du Ministère chinois des Affaires étrangères a fait une déclaration le 29 mai, affirmant solennellement que les Nansha Qundao « font depuis toujours partie intégrante du territoire chinois » et que « la République populaire de Chine possède une souveraineté incontestable sur ces îles [...] et elle ne tolérera jamais la violation de sa souveraineté par un quelconque pays sous n'importe quel prétexte et par n'importe quel moyen ». Dans le même temps, les autorités de Taiwan de Chine ont envoyé des navires de guerre patrouiller au large des Nansha Qundao et rétabli la garnison militaire sur Taiping Dao des Nansha Qundao. Le Département philippin des Affaires étrangères a par la suite fait savoir que le gouvernement philippin n'avait pas été mis au courant des activités de Cloma ni ne lui avait donné le consentement.

59. Depuis les années 1970, les Philippines ont envahi et occupé illégalement par la force certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine et formulé des revendications territoriales illégales. Les Philippines ont envahi et occupé illégalement Mahuan Dao et Feixin Dao en août et septembre 1970, Nanyao Dao et Zhongye Dao en avril 1971, Xiyue Dao et Beizi Dao en juillet 1971, Shuanghuang Shazhou en mars 1978 et Siling Jiao en juillet 1980. En juin 1978, le Président philippin Ferdinand Marcos a signé le décret présidentiel No1596 dénommant certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine ainsi que de larges zones maritimes environnantes « Kalayaan Island Group » (« Kalayaan » est la traduction en tagalog de « Freedom »), établissant la « municipalité de Kalayaan » et l'incluant illégalement dans le territoire philippin.

60. Par ailleurs, les Philippines ont formulé, par l'adoption d'une série de lois nationales, des revendications de mer territoriale, de zone économique exclusive (ZEE) et de plateau continental, dont certaines sont en conflit avec les droits et intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionale.

61. Pour camoufler leur invasion et leur occupation illégale de certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine et faire aboutir leurs prétentions territoriales, les Philippines ont fabriqué de nombreux prétextes : le « Kalayaan Island Group » n'appartient pas aux Nansha Qundao et a été une « terra nullius » ; les Nansha Qundao sont devenues un « territoire sous tutelle » après la fin de la Seconde Guerre mondiale ; l'occupation philippine des Nansha Qundao se fonde sur « la contiguïté ou la proximité » et le besoin de « sécurité nationale » ; « certains îles et récifs des Nansha Qundao se trouvent dans la ZEE et sur le plateau continental des Philippines » ; le « contrôle effectif » par les Philippines des îles et récifs concernés est devenu un « statu quo » qui ne peut être changé.

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