La situation des ressources humaines en Chine
 
 
V. Renforcer la protection des droits et intérêts des travailleurs

Le règlement judicieux et en temps voulu des litiges du travail

La soumission des litiges du travail à la conciliation et à l'arbitrage caractérise le système chinois de secours et de protection des droits et intérêts. Le comité arbitral se compose de représentants du service administratif concerné, du syndicat et de l'employeur pour assurer la transparence et l'impartialité du jugement du litige. Fin 2009, la Chine totalisait plus de 4 800 organismes arbitraux et 33 000 arbitres.

La conciliation et l'arbitrage portant sur les relations de travail respectent le principe d'impartialité, encouragent la négociation entre parties intéressées en donnant la priorité à la conciliation, et règlent à temps les litiges afin de défendre les droits et intérêts des intéressés. En 2009, les organismes arbitraux des divers niveaux ont réglé 875 000 litiges liés aux relations de travail ; ils ont établi les dossiers de 684 000 affaires de litige, avec un recul de 1,3% par rapport à l'année précédente ; les employés concernés étaient au nombre de 1 017 000, avec un recul de 16,3% par rapport à l'année précédente. Selon la loi chinoise, les intéressés en désaccord avec le jugement arbitral sur le litige peuvent intenter un procès devant les tribunaux populaires. En 2009, les tribunaux des divers niveaux ont jugé 317 000 litiges, défendant avec succès les droits et intérêts des intéressés.

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