[Favoris] [Imprimer] [Envoyer] [Commenter] [Corriger] [Caractère:A A A]
La Chine se concentrera sur la révision et l'amélioration des lois

Wu Bangguo, le président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois), s'est engagé jeudi à plus d'efforts pour réviser et améliorer les lois et promulguer des règlements d'application, outre l'élaboration de nouvelles lois.

"Nos législateurs font toujours face à des tâches ardues et le travail législatif devrait être renforcé", a noté Wu Bangguo, dans son rapport d'activité présenté lors de la session annuelle de l'APN.

Le travail législatif du Comité permanent de l'APN pour cette année consiste à réviser sans tarder les lois qui ne répondent plus au développement économique et social, et à élaborer en temps opportun des lois vitales au développement scientifique et à l'harmonie sociale, a-t-il indiqué.

Selon lui, les lois qui seront révisées cette année incluent la Loi sur le budget, la Loi sur la prévention et le contrôle des maladies professionnelles, la Loi sur la procédure pénale, la Loi sur la procédure civile, la Loi organique des gouvernements locaux et la Loi sur le service militaire.

La Loi sur la santé mentale, la Loi sur la coercition administrative et la Loi sur l'administration d'entrée et de sortie figurent également sur la liste d'élaboration du Comité permanent de l'APN pour cette année.

De plus, M. Wu a ajouté que le Comité permanent de l'APN allait demander aux départements concernés d'élaborer des règlements d'application et de poursuivre le travail de révision des lois et réglementations.

La priorité est, selon lui, de demander et de guider la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême dans l'accomplissement de la révision des lois et règlements actuellement en vigueur.

Le Comité permanent de l'APN devrait approfondir la législation de manière scientifique et démocratique, et l'utiliser comme évaluation avant l'élaboration des lois afin de renforcer et d'améliorer le travail de législation et pousser les députés de l'APN et les citoyens à participer davantage au processus législatif, a-t-il poursuivi.

Un système juridique socialiste aux caractéristiques chinoises a été établi selon le calendrier prévu, a annoncé M. Wu, le qualifiant d'étape importante dans l'histoire du développement du système juridique démocratique socialiste.

Agence de presse Xinhua     2011/03/10

[Favoris] [Imprimer] [Envoyer] [Commenter] [Corriger] [Caractère:A A A]
Liens connexes
Les dernières réactions            Nombre total de réactions: 0
Sans commentaire.
Voir les commentaires
Votre commentaire
Pseudonyme   Anonyme

Thèmes clés du XIIe plan quinquennal

Li Shufu : Le degré de satisfaction du personnel de Volvo atteint un niveau historique
La Chine va dépenser 197 milliards de dollars dans la construction de logements à prix abordable en 2011
Chine : un député de l'APN appelle à élaborer une loi contre le commerce des ailerons de requins
La Chine devrait diversifier ses réserves de devises afin d'assurer la sécurité

Conférences de presse

Conférence de presse sur la capacité d'innovation technologique
Conférence de presse sur la capacité d'innovation technologique

La Chine aux yeux des Français