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L'Assemblée populaire nationale


 

Travail du Comité permanent de la IXe APN

 
 

Première session de la Xe APN

 
  Comité permanent de la Xe APN  
 

Commissions spéciales de l'APN

 
  Dix Assemblées populaires nationales depuis 1954  

 

Le système de l’APN est le système politique fondamental de la Chine et le système de gouvernement. Selon la Constitution, tous les pouvoirs de la République populaire de Chine appartiennent au peuple. L’APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons sont les organismes exerçant le pouvoir du peuple. Elles sont élues par vote démocratique.

L’APN est l’organe suprême du pouvoir en Chine. La 1re Assemblée populaire nationale tenue en 1954 a marqué l’établissement du système de l’APN en Chine. L’APN applique le monocamérisme. Les députés de l’APN sont élus par 35 unités électorales: provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement de l’autorité centrale, régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao et l’Armée populaire de Libération, conformément aux lois et règlements concernés. Les ethnies minoritaires ont aussi un nombre convenable de députés. La Xe APN tenue en mars 2003 compte 2 985 députés.

L’APN a le droit d’exercer le pouvoir législatif, de modifier la Constitution, de contrôler l’exécution de la Constitution, d’élaborer et d’amender la loi fondamentale et les autres lois; d’élire et décider les responsables des organismes administratifs de l’État, des organismes judiciaires ou de contrôle et des organismes militaires. Par ailleurs, elle a le droit de les destituer, de contrôler le travail gouvernemental, d’examiner et de décider les affaires importantes de l’État conformément à la Constitution et aux autres lois. Les organismes administratifs, judiciaires ou de contrôle, militaires et les autres organismes d’État sont élus par l’APN et sont responsables devant elle et contrôlés par elle.

L’APN est élue pour cinq ans; chaque année se tient une session de l’APN convoquée par son Comité permanent.

Le Comité permanent de l’APN est l’organe permanent de l’APN et est élu par elle. Dans l’intervalle des sessions de l’APN, il exerce le pouvoir suprême de l’État. Selon la Constitution, les membres du Comité permanent de l’APN ne doivent pas assumer des fonctions dans les organismes administratifs, les organismes judiciaires ou de contrôle. Le Comité permanent de l’APN est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres.