Le
système de lAPN est le système politique fondamental
de la Chine et le système de gouvernement. Selon la Constitution,
tous les pouvoirs de la République populaire de Chine appartiennent
au peuple. LAPN et les assemblées populaires locales aux
différents échelons sont les organismes exerçant
le pouvoir du peuple. Elles sont élues par vote démocratique.
LAPN est lorgane suprême du pouvoir en Chine. La 1re
Assemblée populaire nationale tenue en 1954 a marqué létablissement
du système de lAPN en Chine. LAPN applique le monocamérisme.
Les députés de lAPN sont élus par 35 unités
électorales: provinces, régions autonomes, municipalités
relevant directement de lautorité centrale, régions
administratives spéciales de Hongkong et de Macao et lArmée
populaire de Libération, conformément aux lois et règlements
concernés. Les ethnies minoritaires ont aussi un nombre convenable
de députés. La Xe APN tenue en mars 2003 compte 2 985 députés.
LAPN a le droit dexercer le pouvoir législatif, de
modifier la Constitution, de contrôler lexécution de
la Constitution, délaborer et damender la loi fondamentale
et les autres lois; délire et décider les responsables
des organismes administratifs de lÉtat, des organismes judiciaires
ou de contrôle et des organismes militaires. Par ailleurs, elle
a le droit de les destituer, de contrôler le travail gouvernemental,
dexaminer et de décider les affaires importantes de lÉtat
conformément à la Constitution et aux autres lois. Les organismes
administratifs, judiciaires ou de contrôle, militaires et les autres
organismes dÉtat sont élus par lAPN et sont
responsables devant elle et contrôlés par elle.
LAPN est élue pour cinq ans; chaque année se tient
une session de lAPN convoquée par son Comité permanent.
Le Comité permanent de lAPN est lorgane permanent
de lAPN et est élu par elle. Dans lintervalle des sessions
de lAPN, il exerce le pouvoir suprême de lÉtat.
Selon la Constitution, les membres du Comité permanent de lAPN
ne doivent pas assumer des fonctions dans les organismes administratifs,
les organismes judiciaires ou de contrôle. Le Comité permanent
de lAPN est composé du président, des vice-présidents,
du secrétaire général et des membres.
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