La première session de la Xe APN a eu lieu du 5 au 18 mars 2003 à Beijing. Parmi 2 985 députés, deux sont décédés de maladie, 2 916 ont participé à la cérémonie d’inauguration et 2 913 à la séance de clôture.

Les délégués de la Xe APN ont une large représentativité. Parmi eux, 18,46% (551) sont des ouvriers ou des paysans; 21,14% (631), des intellectuels; 32,44% (968), des cadres; 16,09% (480), des membres des partis démocratiques et des patriotes sans affiliation de parti; 8,98% (268), des militaires; 1,21% (36), et 0,40% (12) viennent des régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao; 1,27% (38) sont des ressortissants chinois d’outre-mer. Parmi ces délégués, 72,99% (2178) sont des membres du Parti communiste chinois; 13,91% (415) sont issus des ethnies minoritaires, et les 55 ethnies minoritaires du pays sont représentées; 20,24% (604) des délégués sont des femmes.

– Adoption du projet de réforme institutionnelle du Conseil des affaires d’État

La «Décision concernant le projet de réforme institutionnelle du Conseil des affaires d’État» a été adoptée par vote au cours de la 3e séance issue de la première session de la Xe Assemblée populaire nationale, tenue le 10 mars. Les points principaux du projet de réforme sont les suivants: poursuivre en profondeur la réforme du système de gestion de l’actif public, établir la Commission du contrôle et de gestion de l’actif d’État du Conseil des affaires d’État, perfectionner le système de macro-contrôle, transformer la «Commission d’État pour la planification du développement» en « Commission d’État pour le développement et la réforme», parfaire le système de contrôle de la finance, établir la Commission de contrôle de la banque, établir le ministère du Commerce chargé des affaires du commerce intérieur et extérieur et de la coopération économique avec l’étranger; établir l’Administration d’État des produits alimentaires et pharmaceutiques sur la base de l’Administration d’État des produits pharmaceutiques. La Commission d’État pour le planning familial est changée en Commission d’État pour la population et le planning familial dans le but de renforcer la recherche sur la stratégie de développement de la population, de promouvoir la coordination entre la population et le planning familial. La Commission d’État pour l’économie et le commerce et le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique sont supprimés.

– Examen des rapports concernés

La session a examiné et adopté le Rapport d’activité du gouvernement présenté par le premier ministre Zhu Rongji au nom du Conseil des affaires d’État. Elle croit que le bilan du travail gouvernemental des cinq années précédentes reflète pleinement les résultats obtenus dans tous les domaines et indique clairement les difficultés et les problèmes existant dans l’économie chinoise et la vie sociale. Les propositions du rapport sont réalisables par le gouvernement actuel.

Selon le rapport d’examen de la Commission des affaires financières et économiques de l’APN, la session a approuvé le Plan de progrès social et de développement économique pour 2003, présenté par le Conseil des affaires d’État et le «Rapport sur l’exécution du Plan de progrès social et de développement économique pour 2002 et sur le projet de plan pour 2003», présenté par Zeng Peiyan, président de la Commission d’État pour la planification du développement au nom du Conseil des affaires d’État.

Conformément au rapport de la Commission des affaires financières et économiques de l’APN, la session a décidé d’approuver le budget de l’instance centrale pour 2003, présenté par le Conseil des affaires d’État et accepté le «Rapport sur l’exercice budgétaire pour 2002 et les projets de budget des instances centrale et locales pour 2003», présenté par Xiang Huaicheng, ministre des Finances au nom du Conseil des affaires d’État.

La session a examiné et approuvé le Rapport sur les activités du Comité permanent de la IXe APN, présenté par Li Peng, président du Comité permanent de l’APN. La session croit que le Comité permanent de la IXe APN a accompli les devoirs que la Constitution et les autres lois lui assignent, poussé l’édification de la légalité socialiste et démocratique, appliqué la stratégie fondamentale de gouverner le pays en vertu de la loi, promu le processus d’édification d’un pays socialiste gouverné selon les lois et obtenu de nouveaux succès dans tous les domaines.

La session a aussi examiné et approuvé le «Rapport sur les activités de la Cour populaire suprême» et le «Rapport sur les activités du Parquet populaire suprême» présentés respectivement par Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême, et Han Zhubin, procureur général du Parquet populaire suprême. La session a demandé aux tribunaux et aux parquets de remplir les fonctions d’organes judiciaires et de contrôle selon la demande de gouverner le pays en vertu de la loi et d’améliorer la qualification professionnelle et l’éthique professionnelle des juges et des procureurs et de régler les problèmes au sein de leurs groupes.