Selon l’article 42 des « Mesures d’application de la Loi sur la protection de la santé de la mère et du nouveau-né de la République populaire de Chine », publié le 19 juillet, déterminer, par échographie, le sexe du fœtus d’une femme enceinte sera désormais une activité illégale, et le médecin incriminé sera interdit de l’exercice de la médecine.
Distinguer le sexe d’un fœtus par échographie entraîne des conséquences graves, dont la disproportion de la répartition entre les sexes masculin et féminin, a dit Yan Renying, professeur du Centre pour les femmes et les enfants de l’université de Beijing.
Le service administratif de la Santé publique enverra des avertissements aux services médicaux qui pratiquent cette activité et qui enfreignent ainsi les règlements concernés. En vertu de la loi, le service imposera une sanction administrative au personnel et aux responsables intéressés. Les unités et les médecins qui pratiquent la détermination du sexe d’un fœtus à plus de deux reprises ou dans un but lucratif seront destitués de leurs fonctions médicales ou se verront enlever leur certificat de médecine
