Adoption du Projet d'amendement de la Constitution

Depuis la promulgation de la première Constitution de la République populaire de Chine en 1954, il y a toujours eu un processus d’exploration et de pratique, et d’amélioration continue. La Constitution actuelle à la lumière de la ligne politique de la 3eme session plénière du XIème Comité central a été approuvée et est entrée en application le 4 décembre 1982 à l’occasion de la 5ème session de la Vème Assemblée populaire nationale. Par la suite, concomitamment à la pratique et au développement dans la politique de réforme et d’ouverture ainsi qu’à la modernisation socialiste, sous le leadership du Parti communiste chinois, l’APN a procédé à 4 reprises à l’amendement de la Constitution, en 1988, en 1993, en 1999 et en 2004.

De l’amendement de 2004 à aujourd’hui, plus de dix années se sont écoulées. Le développement socioéconomique de la Chine ainsi que les causes du Parti et du pays ont connu de nombreux changements profonds. Depuis le XVIIIème Congrès du PCC particulièrement, avec Xi Jinping comme noyau dirigeant du Comité central du PCC qui guide dans l’unité la nation toute entière pour persévérer dans le développement du socialisme à la chinoise, pour faire progresser de façon planifiée les dispositions d’ensemble dites « Plan global en cinq axes » (édification sur les plans économique, politique, culturel, social et écologique), pour promouvoir de manière coordonnée les dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités » (édification intégrale de la société de moyenne aisance, approfondissement intégral de la réforme, promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi, application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti), et faire avancer le nouveau chantier grandiose de l’édification du Parti, de sorte qu’ont pris forme une série de nouvelles conceptions, de nouvelles pensées et de nouvelles stratégies sur la gouvernance du pays. Lors du XIXème Congrès du PCC, la Pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère a accédé à une position de guide pour tout le Parti pour devenir une pensée de guidance et de direction au profit du développement des causes du Parti et du pays.

Figurant parmi les quatre volets des dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités », la promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi nécessite la gouvernance selon la Constitution. Les réussites obtenues de l’amendement de la Constitution en 2004 à aujourd’hui sont le fruit de l’expérience dans le développement socioéconomique et elles ont été reconnues par le peuple. Il faut les inscrire dans la Constitution pour qu’elles deviennent le principe directeur qui guide le Parti et le peuple. Cela revient à dire que selon les nouvelles circonstances et pratiques dans le maintien et le développement du socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, sur la base du maintien de la continuité, de la stabilité et de l’autorité de la Constitution chinoise, il est nécessaire d’apporter des amendements appropriés à la Constitution actuelle.

D’après les explications données par Wang Chen, vice-président et secrétaire général du Comité permanent de la XIIème APN, lors de la première session de la XIIIème APN sur la « Projet d’amendement de la Constitution de la République populaire de Chine », la suggestion du Comité central du PCC concernant l’amendement d’une partie du contenu de la Constitution a fait l’objet de réflexions multiples, prenant en considération l’ensemble des situations. L’objectif est, par l’amendement d’une partie du contenu de la Constitution, de faire en sorte que la Constitution du pays reflète encore mieux la volonté du peuple, qu’elle illustre mieux les avantages du système du socialisme à la chinoise, et qu’elle s’adapte mieux aux exigences de la promotion de la modernisation du système de gouvernance du pays et de sa capacité d’administration concernée.

Ainsi, cet amendement de la Constitution est un perfectionnement de la loi fondamentale du pays, c’est une mesure cruciale pour promouvoir intégralement l’Etat de droit, et faire avancer la modernisation du système de gouvernance du pays et de sa capacité d’administration concernée. Par l’amendement de la Constitution, les importants points théoriques et les importantes politiques directrices établies lors du XIXème Congrès ont été inscrits dans la loi fondamentale du pays, reflétant les nouveaux accomplissements, les nouvelles expériences et les nouvelles exigences dans le développement des causes du Parti et du pays, ce qui apportera inévitablement une garantie constitutionnelle forte au maintien et au développement du socialisme à la chinoise de la nouvelle ère. Cela revêt une signification extrêmement importante pour mettre en œuvre intégralement l’esprit du XIXème Congrès du PCC, pour mobiliser et organiser largement les diverses ethnies de toute la nation dans la lutte pour remporter la grande victoire du socialisme à la chinoise de la nouvelle ère.