Les « deux sessions » annuelles

                                            par TANG SHUBIAO, rédacteur en chef de La Chine au présent

Un lecteur retraité de Saint-Malo, Pierre Jouvet, nous a demandé : « Les deux grandes réunions politiques chinoises qui ont eu lieu le mois dernier m'ont amené à plusieurs questions. En quoi consistent-elles ? Pourquoi existe-t-il deux organes de délibération et comment fonctionnent-ils concrètement ? »

Les « deux sessions » annuelles chinoises auxquelles s'intéresse notre lecteur font beaucoup parler d'elles chaque printemps en Chine.

Il s'agit des réunions que convoquent annuellement à Beijing l'Assemblée populaire nationale (APN) et la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC). Ces deux sessions donnent une vue d'ensemble des principes de gouvernance, des politiques intérieures et extérieures ainsi que du développement économique et social de la Chine. Cette année marque la 3^e session à la fois de la XII^e APN et du XII^e Comité national de la CCPPC.

Passons en revue l'histoire de ces deux sessions. D'abord, voyons la naissance de la CCPPC, créée avant l'APN.

À la veille de la fondation de la République populaire de Chine (RPC), en septembre 1949, le Parti communiste chinois (PCC) a invité les représentants des divers partis, milieux et associations populaires ainsi que des personnalités indépendantes à se réunir à Beijing pour tenir la 1ère session plénière de la CCPPC. Cette rencontre a permis l'élaboration d'un Programme commun de la CCPPC – qui a servi de constitution provisoire – et la ratification d'une loi sur l'organisation du gouvernement populaire central de la RPC. Par ailleurs, elle a élu les membres de la Commission du gouvernement central populaire de la RPC, élevé Beijing au rang de capitale, choisi le drapeau et l'hymne nationaux et adopté le calendrier international. C'est lors de cette session que Mme Soong Ching Ling, fondatrice de La Chine au présent, a été élue vice-présidente de la Commission du gouvernement populaire central, dont le président était Mao Zedong. Depuis lors, la CCPPC joue un rôle important dans la vie politique et sociale, dans la construction socialiste moderne, comme pour la solidarité et l'union du pays.

En mars 2015, Yu Zhengsheng, président du Comité national de la CCPPC, a donné une nouvelle interprétation à la CCPPC : la CCPPC est un organe du front uni patriotique, une institution majeure pour la coopération multipartite et la consultation politique sous la direction du PCC, ainsi qu'un bon moyen de faire valoir la démocratie socialiste dans la vie politique chinoise. Ni organe de pouvoir ni organe de décision, la CCPPC est une plate-forme permettant aux différents partis ainsi qu'aux personnalités de diverses ethnies et divers milieux de se réunir, de coopérer et ainsi de participer à la vie politique. Les droits de parole et d'influence qui caractérisent la CCPPC sont irremplaçables !

Cinq ans après la 1^ère CCPPC, s'est tenue en septembre 1954 à Beijing la 1^ère session de la 1^ère APN, ce qui a officiellement donné naissance au système des assemblées populaires, système politique fondamental de la Chine. Lors de cet événement, la Constitution de la RPC a été promulguée ; des lois organiques portant sur l'Assemblée populaire nationale, le Conseil des affaires d'État, la Cour populaire suprême et le Paquet populaire suprême ont été adoptées ; les dirigeants aux plus hautes sphères de l'État ont été élus. C'est également au cours de cette réunion que Mme Soong Ching Ling a été désignée vice-présidente du Comité permanent de l'APN.

Les membres de l'APN, organe suprême du pouvoir d'État, sont élus pour un mandat de cinq ans. Lors de la session plénière que convoque l'APN chaque année, le Conseil des affaires d'État, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême sont tenus de présenter leurs rapports d'activité respectifs, lesquels sont examinés puis votés par les représentants de l'APN. Ces derniers doivent encore écouter et discuter le plan national de développement économique et social et son exécution, ainsi que le budget de l'État et sa mise en œuvre. Au moment de ces sessions annuelles, les représentants exercent leur droit d'examen des projets de loi, de proposition, de vote, de nomination, de remise en cause et de révocation. Dans l'intervalle de temps entre les sessions, le Comité permanent exerce les pouvoirs suprêmes de l'État. Depuis une soixantaine d'années, l'APN et son Comité permanent remplissent leurs diverses fonctions et contribuent ainsi largement à l'édification d'un État de droit et au progrès de la démocratie en Chine.

L'APN est-elle identique aux parlements en Occident ? Non. Le système d'assemblée populaire permet au peuple d'être souverain et représente un régime démocratique populaire dirigé par le PCC. En Occident, le parlement, représentant de la démocratie bourgeoise, émane d'une élection pluripartite, incarne la séparation des pouvoirs et le système bicaméral. En cela, l'APN et les parlements occidentaux sont bien distincts.

Il faut cependant noter que les représentants de l'APN aux différents échelons, élus directement ou indirectement, cumulent pour la plupart les postes. Selon la loi, les représentants ont l'interdiction de tirer quelque avantage personnel de leur statut en intervenant par exemple dans des affaires judiciaires ou économiques. Cette disposition empêche les représentants de l'APN de devenir des porte-parole de certaines régions ou groupes d'intérêt spéciaux.

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