Les législateurs chinois valident le programme pilote des terres rurales

Les législateurs ont donné le feu vert vendredi à l'assouplissement des règles d'utilisation des terres dans certaines zones, ouvrant la voie à la mise en œuvre de projets pilotes de réforme agraire.

Les députés réunis lors d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont suspendu plusieurs dispositions de la loi sur la gestion des terres et de la loi sur l'administration des biens immobiliers ruraux dans plusieurs villes, comtés et districts.

Dans les 33 localités choisies, par lesquelles se trouvent le district de Daxing à Beijing, le district de Songjiang à Shanghai, et le comté Quxu dans la région autonome du Tibet, la construction foncière rural jouira des mêmes droits et prix de marché que la construction sur les terres appartenant à l'État.

Le droit d'utilisation des terres rurales en propriété collective existantes pourra désormais être transféré, loué et échangé contre des participations.

En outre, le pouvoir d'approbation des constructions résidentielles sur les terrains ruraux sera délégué à des échelons inférieurs ; les cantons pourront ainsi approuver l'utilisation des terrains de construction existants, tandis que les comtés pourront décider de l'utilisation de nouveaux lots à construire.

Les compensations des résidents, le logement et l'assurance sociale devront être convenablement arrangés pour les agriculteurs expropriés de leurs terres, et les autorités devront fournir une formation, une pension de retraite et des soins médicaux aux agriculteurs admissibles dans le cadre du programme.

Selon la décision, les projets pilotes seront menés jusqu'à la fin de l'année 2017.

Ces mesures sont applicables à condition que la propriété publique des terres ne change pas, que le seuil minimum de terres arables soit respecté, et que les droits des agriculteurs ne soient pas remis en cause.

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