Le plénum souligne que la direction du Parti est une garantie fondamentale pour l’administration de l’État selon la loi et pour l’édification accélérée d’un État de droit socialiste. Il faut renforcer et améliorer la direction du Parti en ce qui concerne le gouvernement selon la loi et insister sur la direction du Parti tout au long du processus visant à administrer le pays selon la loi. L’exercice du pouvoir doit être régi par la loi, les cadres dirigeants de divers niveaux doivent tous montrer l’exemple dans leur travail et dans leur comportement du plus strict respect de la loi. Il leur est formellement interdit d’exercer leur pouvoir au mépris de la loi ou de le placer au-dessus de celle-ci ; tout trafic d’influence sera défendu et personne ne sera autorisé à substituer son autorité personnelle à la loi. Il convient de perfectionner le système et les mécanismes de travail qui permettent à notre Parti d’exercer sa direction dans l’administration du pays selon la loi et d’améliorer les mécanismes et les procédures qui assurent que le Parti définisse les principes et mesures politiques et prenne les décisions et dispositions en vue d’édifier un État de droit. L’introduction du règne du droit dans tous les domaines nécessite une direction unique, des dispositions unifiées et des actions coordonnées qui prennent en compte l’intérêt général. Les différents comités du Parti doivent parfaire leur système de prise de décisions en vertu de la loi. Les organisations du Parti au sein des établissements tels que les assemblées populaires, les gouvernements à tous les niveaux, les comités de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, les tribunaux et les parquets, doivent jouer pleinement leur rôle de direction et de contrôle, afin que la Constitution et la loi y soient scrupuleusement observées et que tout acte contrevenant à la loi et tout abus de pouvoir commis à l’intérieur de ces établissements soient poursuivis. Il importe également de renforcer l’établissement de règlements au sein du Parti en améliorant le système et les mécanismes de réglementation, en vue de mettre en place un système complet de règlements internes qui permettent au Parti de gérer efficacement ses membres et de durcir son administration, et qui incitent tous les membres et cadres du Parti à donner l’exemple du respect des lois et règlements d’État. Les cadres dirigeants du Parti sont appelés à cultiver sans cesse leur conscience légale et à améliorer leur capacité à gérer les affaires en vertu de la loi. Les résultats obtenus dans la construction d’un État de droit serviront de base pour évaluer la performance des équipes dirigeantes ou des responsables à tous les échelons ; le respect de la loi et la gestion de toutes les affaires en vertu de la loi seront utilisés comme critères décisifs pour examiner la conduite et la compétence d’un cadre. L’administration dans les échelons de base doit être soumise à la loi, il faut pour cela déplacer nos efforts vers la base et faire en sorte que les organisations du Parti des échelons de base jouent un rôle d’avant-garde de combat dans la construction d’un État de droit. Pour atteindre l’objectif que notre Parti a avancé de construire une armée forte dans la nouvelle conjoncture, nous devons poursuivre nos efforts visant à administrer notre armée en vertu de la loi et à soumettre nos troupes à des exigences plus rigoureuses, en introduisant un système à la chinoise d’administration militaire selon la loi et en développant la défense nationale et l’armée conformément aux exigences de la construction d’un État de droit. Nous sommes déterminés à garantir par la loi la mise en œuvre d’“un pays, deux régimes” et à promouvoir l’unité nationale : nous devons assurer la prospérité et la stabilité à long terme à Hong Kong et à Macao, travailler à la réunification pacifique du pays, et protéger par la loi les droits et intérêts légitimes de nos compatriotes de Hong Kong, de Macao et de Taiwan. Dans nos relations extérieures, nous ferons appel au droit pour sauvegarder les intérêts de la Chine concernant sa souveraineté, sa sécurité et son développement et protéger les droits et intérêts légitimes des Chinois à l’étranger et des étrangers en Chine, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.

Le plénum appelle, après une analyse de la situation et des tâches actuelles, tous les camarades du Parti à réfléchir et agir conformément aux décisions et dispositions importantes prises par le Comité central concernant l’approfondissement global de la réforme et l’instauration de l’État de droit dans tous les domaines. Il s’agit de tenir compte du moment et de la situation, de garder constamment à l’esprit les dangers possibles, de faire preuve d’une grande fermeté dans notre stratégie afin de pouvoir profiter de cette importante période stratégique riche en occasions favorables pour faire progresser la réforme et le développement, et de savoir maîtriser avec finesse les changements de la situation à l’intérieur comme à l’extérieur. Il faut poursuivre avec ténacité nos efforts pour maintenir le développement sain et durable de l’économie, pour garantir et améliorer le bien-être de la population et surtout venir en aide aux démunis, pour changer notre style de travail, pour faire régner une discipline rigoureuse au sein du Parti et pour préserver l’harmonie et la stabilité sociales, de manière à jeter des bases solides pour notre travail l’année prochaine.