Violation de brevets : Apple perd son procès en Chine
French.china.org.cn | Mis à jour le 09-07-2014
Le géant californien Apple a perdu son procès pour violation de brevets contre une agence gouvernementale chinoise et une entreprise de technologie basée à Shanghai mardi.
Apple avait intenté un procès au comité chinois de révision des brevets, dépendant du Bureau national de la propriété intellectuelle, ainsi qu'à la société Shanghai Zhizhen Network Technology au mois de février, accusant cette dernière d'avoir usurpé les droits d'auteur sur son assistant vocal Siri.
La Cour populaire intermédiaire No1 de Beijing n'a pas soutenu la position d'Apple, mais ce dernier a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel.
Au mois de juin 2012, la société Zhizhen, concepteur de l'assistant vocal Xiao i Robot, avait accusé Apple d'avoir enfreint ses droits de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle avait déposé sa demande de brevet en 2004 et que celui-ci lui avait été accordé en 2006.
Siri a été conçu pour la première fois en 2007 par Siri Inc., une start-up rachetée par Apple en 2010, et fut intégré à l'iPhone à l'automne 2011.
Xiao i Robot a quant à lui fait ses premiers pas en tant que logiciel de discussion pour MSN, Yahoo Messenger et d'autres réseaux similaires en 2003. L'utilisation de cet assistant vocal a ensuite été étendue aux systèmes d'exploitation mobiles iOS et Android, dans lesquels il présente des similarités frappantes avec Siri.
Plusieurs procès avaient été intentés dans les tribunaux de Shanghai en 2012, sans qu'aucun verdict ne soit rendu. Apple a ensuite introduit une demande auprès du comité de révision des brevets rattaché au Bureau national de la propriété intellectuelle pour invalider le brevet de Xiao i Robot. Lorsque le comité de révision s'est finalement présenté en faveur de Xiao i Robot, Apple a riposté en intentant une action contre le comité et la société Zhizhen.
Apple a fait l'objet de nombreuses poursuites en Chine aux cours des dernières années. Au mois de juin, la direction de Yishijia Network Technology a par exemple engagé des poursuites contre Apple et Woshang Information Technology pour l'utilisation d'une marque déposée par Yishijia dans l'App Store d'Apple. La société réclame un dédommagement à hauteur de plus de 100 millions de yuans (11,85 millions d'euros).
Ce litige a débuté au mois d'avril, lorsque Yishijia a introduit une demande pour la mise en ligne d'une application mobile Homevv, une plateforme de commerce en ligne, dans l'App Store. Cette demande fut cependant rejetée puisque l'application de Woshang, titulaire de la même marque, s'y trouvait déjà.
Yishijia, qui est titulaire de la marque Homevv depuis 2010, a alors demandé à Apple de retirer l'application de Woshang de sa plateforme de téléchargements à plusieurs reprises, mais elle fut à chaque fois confrontée à un refus.
En 2012, Apple avait également payé 60 millions de dollars à la société Proview Technology de Shenzhen pour mettre fin à de très longues procédures judiciaires au sujet de la marque iPad en Chine.
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