Chine : l'abolition du laojiao pourrait prendre effet en décembre

La procédure légale pour abolir le système de rééducation par le travail, ou laojiao, pourrait être enclenchée dès le mois prochain lors de la réunion du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), selon les experts. La population attend pour l'instant la publication du plan détaillant la manière dont les institutions de rééducation par le travail pourraient changer de rôle.

Le texte intégral de la décision du Comité central du Parti communiste chinois sur les questions majeures relatives à l'approfondissement complet des réformes a été publié vendredi, fournissant une feuille de route pour la poursuite du développement de la Chine.

Dans le document, le Parti annonce l'abolition de son système controversé de rééducation par le travail en place depuis plusieurs décennies, dans le cadre d'un effort majeur de protection des droits de l'homme.

Approuvé par le Comité permanent de l'APN en 1957, ce système est habituellement utilisé pour les délinquants mineurs dont les infractions ne sont pas suffisamment graves pour passer devant le juge.

« Pour commencer les procédures juridiques, l'APN et le Conseil d'État doivent annoncer l'abolition et le ministère de la Sécurité publique doit les mettre en œuvre », a déclaré Wang Xixin, professeur de droit à l'Université de Pékin.

« Puisque le Comité permanent de l'APN se réunira en décembre, il est possible que la procédure légale pour abolir le système de rééducation par le travail soit officiellement lancée le mois prochain », a noté M. Wang.

Selon le Bureau de l'Administration de rééducation par le travail relevant du ministère de la Justice, il y a actuellement 351 centres de rééducation par le travail dans le pays, comptant plus de 50 000 détenus à la fin de l'année 2012.

Les institutions de rééducation par le travail cherchent désormais leur prochain rôle. Dans la préfecture autonome Dai du Xishuangbanna de la province du Yunnan, l'ancien centre de rééducation par le travail sera transformé en centre de désintoxication.

Hu Xingdou, professeur de droit à l'Institut de Technologie de Beijing et partisan de longue date de l'abolition de ce système, a indiqué dimanche que les anciens centres de rééducation seraient transformés en centres de désintoxication, en prisons et en centres de détention.

« Certains gardiens de laojiao pourront travailler dans la police judiciaire, tandis que d'autres membres du personnel pourront être formés en conseil pour travailler dans les nouveaux centres de désintoxication ou centres de correction à l'échelle des communautés », a expliqué M. Hu, en ajoutant qu'un plan plus détaillé serait certainement dévoilé après la réunion de l'APN.

Ma Huaide, vice-président de l'Université chinoise des Sciences politiques et du Droit, a observé qu'après l'abolition du système, de nouvelles règles devraient être établies.

« En vertu des règlements de sécurité publique, certains récidivistes de délits mineurs, par exemple de vol, sont envoyés dans les centres de rééducation par le travail, car leurs infractions ne sont pas suffisamment graves pour être jugées par les tribunaux. Après l'abolition, leur punition devra être envisagée d'une autre manière », a souligné M. Ma, en ajoutant qu'une possibilité serait d'envoyer ces individus dans les centres communautaires de correction.

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