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La Chine abolira le système de "rééducation par le travail"

Par : Li Zhijian |  Mots clés : Chine, PCC, rééducation par le travail
French.china.org.cn | Mis à jour le 15-11-2013

La Chine abolira le système de "rééducation par le travail" dans le cadre des efforts du pays pour améliorer les droits de l'homme et les pratiques judiciaires, selon une décision clé du Parti communiste chinois (PCC) publiée vendredi.

La Chine réduira également "pas à pas" le nombre de crimes passibles de la peine capitale, selon la décision sur l'approfondissement global des réformes approuvée mardi lors de la troisième session plénière du 18e Comité central du PCC.

Les lois concernant la correction et les sanctions seront amendées, et la correction organisée dans les communautés permettant la réhabilitation des criminels sera également améliorée.

Le pays oeuvrera en outre à interdire l'obtention des aveux par la torture et la violence physique.

Les tribunaux doivent renforcer la pratique d'écarter les preuves obtenues de manière illégale, et les départements d'application des lois doivent régulariser les procédures de scellé, de saisie, de gèle et de traitement des biens impliqués dans les enquêtes judiciaires.

Les mauvais jugements seront évités et mieux corrigés, et les responsables de ces jugements feront l'objet d'une enquête pouvant déboucher sur des sanctions.

Le pays travaillera également à améliorer l'assistance juridique aux citoyens.

"Les avocats joueront un rôle important dans la protection des droits et intérêts des citoyens et des entreprises, conformément aux lois", souligne le document.

Source: Agence de presse Xinhua
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