La Chine va supprimer son classement des régions selon le nombre de pétitions

Par : Vivienne |  Mots clés : Chine,pétitions,Beijing
French.china.org.cn | Mis à jour le 12-11-2013

Selon le Beijing News, le système de classement utilisé à travers tout le pays pour recenser le nombre de pétitionnaires dans chaque région sera bientôt aboli.

Conformément à la politique actuelle, les régions de Chine sont classées en fonction du nombre de pétitions qu'elles reçoivent : plus il est élevé, plus la note attribuée aux services régionaux est faible dans la fiche d'évaluation annuelle. Cette pratique a poussé de nombreux gouvernements locaux à adopter des mesures déloyales pour réprimer les pétitionnaires.

La détention illégale serait une pratique courante dans certaines régions, les pétitionnaires étant souvent interpellés par des agents gouvernementaux locaux et détenus dans des hôtels miteux, surnommés les « prisons noires », où ils sont habituellement maltraités.

En avril 2012, alors que onze pétitionnaires de la province du Henan (centre) se rendaient à Beijing avec l'espoir de pouvoir y exprimer leurs doléances, six d'entre eux avaient été incarcérés et quatre autres avaient été renvoyés de force chez eux. En février, les dix personnes responsables d'avoir illégalement placé les pétitionnaires en détention ont été condamnées à une peine de prison.

Par ailleurs, certains pétitionnaires ont été traduits en justice ou envoyés dans des camps de travail sous prétexte qu'ils perturbaient l'ordre social.

En août 2012, Tang Hui, originaire de la province du Hunan (centre), avait été envoyée dans un camp de travail à Yongzhou pour y purger une peine de 18 mois après avoir déposé une requête pour que justice soit rendue à sa fille, victime de viols à répétition et contrainte à la prostitution à l'âge de 11 ans.

Tang avait protesté devant les bâtiments du gouvernement local, réclamant que tous les coupables soient condamnés à la peine de mort. Elle s'était également plainte que les services de police locaux avaient falsifié des preuves dans le but de réduire la peine des personnes impliquées.

A la suite d'une importante pression médiatique, la sentence avait été révoquée huit jours plus tard et Tang avait été relâchée.

D'après le Southern Metropolis Daily, les villages et comtés de Yongzhou avaient alors été avertis que leur note serait revue à la baisse dans l'évaluation annuelle si des plaintes locales parvenaient aux oreilles des responsables à Yongzhou, ou même à Beijing.

Les autorités du village auraient alors dépensé plusieurs millions de yuans pour lutter contre Tang, pouvait-on lire dans le Beijing News.

Le système des pétitions, ou xinfang en chinois (qui signifie littéralement « lettres »), a été introduit en 1950. C'est une méthode administrative destinée à entendre les plaintes de la population.

C'est également le moyen traditionnellement utilisé par les citoyens pour chercher à obtenir justice auprès des autorités supérieures lorsqu'ils ont des informations ou des réclamations au sujet des pratiques des organisations administratives, des entreprises ou des institutions du secteur public.

L'autorité suprême responsable de gérer les plaintes et les conseils du public avait adopté une réglementation sur les pétitions en janvier 2005, qui était entrée en vigueur en mai de la même année.

Au départ, le Bureau national des pétitions envisageait simplement de critiquer ouvertement les violations et les abandons des fonctionnaires dans leur gestion des réclamations de la population. Mais cette critique a rapidement évolué en un système public de classement qui était utilisé pour évaluer le travail des fonctionnaires.

Réagissant à cette réforme, Duan Feng, le directeur adjoint du service des pétitions dans une province de l'ouest de la Chine, explique qu'il ne devra plus s'inquiéter du « nombre de pétitions » à l'avenir, et que les fonctionnaires pourront simplement se concentrer sur la façon de s'occuper des plaintes, plutôt que de chercher d'où elles proviennent.

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