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Chine : un avocat s'oppose au calendrier des congés émis par le Conseil des affaires de l'Etat

Inquiet que le gouvernement chinois puisse enfreindre ses propres lois, un avocat a fait parvenir une lettre au Bureau général du Conseil des affaires de l'Etat, dans laquelle il soutient que le calendrier des jours fériés publié récemment impose aux employés des périodes de travail trop longues, sans jour de repos, et que les périodes de vacances pour l'année 2013 doivent dès lors être modifiées.

Seuls 11 jours fériés légaux sont répartis sur l'année, mais le calendrier du gouvernement en prévoit 29. Pour ce faire, l'administration prévoit une semaine de travail au cours de laquelle les employés doivent travailler le week-end avant et après le congé légal. Le calendrier des jours fériés proposé par le gouvernement chinois inclut également six jours de fin de semaine parmi les 29 jours fériés.

Afin de recevoir trois jours de congés consécutifs pour célébrer la fête du Premier mai 2013, c'est-à-dire la fête du Travail, les employés devront travailler durant sept journées d'affilée, notamment pendant le week-end précédant le lundi férié. Les Chinois devront également travailler sept jours sans repos avant la fête des Bateaux-Dragons.

Han Fuzheng, l'avocat originaire du Hebei qui a soulevé ce problème juridique, explique dans sa lettre que le calendrier du gouvernement mettra les employeurs en infraction par rapport au droit du travail chinois, qui leur impose de garantir à leurs employés au moins un jour de congé par semaine.

Selon Han, le Bureau général a reçu la lettre vendredi après-midi, mais n'y avait pas encore répondu lundi soir.

Le droit du travail chinois autorise les employeurs à prolonger les heures de travail du personnel sous un nombre restreint de circonstances spéciales, dont certains cas d'urgence tels qu'une catastrophe naturelle ou des réparations d'infrastructures publiques. L'employeur doit s'arranger avec ses employés pour s'assurer que leur santé soit préservée et que le travail supplémentaire n'excède pas 36 heures par mois.

Le calendrier des congés de 2013 a suscité de vives discussions au sein des secteurs publics et privés.

Mlle Zhang, une employée de China Post, a expliqué que ses collègues se plaignaient que la très longue semaine de travail tuerait l'exaltation des vacances qui la succède.

Sui, un employé de banque à Chengdu dans la province du Sichuan, pense qu'une semaine de travail prolongée est particulièrement pénible pour les employés du secteur tertiaire.

Le fait de travailler davantage que ne l'autorise le droit est une pratique généralisée en Chine. Pour Han, le consentement des travailleurs, la négligence des employeurs et le manque de supervision de la part des autorités sont au cœur du problème.

french.china.org.cn     2012/12/18

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