M. Shen affirme que le Bureau des affaires législatives a recueilli plus de 60 000 opinions sur le nouveau projet.

« La Chine est énorme, avec des régions dans diverses phases de développement. Certaines zones sous-développées ont besoin de construction pour stimuler l'économie locale, et les autorités de ces régions éprouveront des difficultés à mettre en œuvre l'amendement s'il est adopté », souligne-t-il.

Le texte stipule que les logements ne peuvent être démolis que pour servir « l'intérêt public ». Les résidents doivent recevoir une indemnisation entière avant de déménager. Des relogements peuvent avoir lieu si et quand au moins 90 % des résidents approuvent la proposition de compensation.

Les règles en vigueur n'ont pas de telles exigences. Les gouvernements locaux ont la possibilité de forcer des déplacements avant indemnisation des propriétaires.

« Nous ne sommes ni contre le développement ni contre l'urbanisation, qui est déjà devenue une tendance irréversible dans le monde moderne, mais cela devrait être un processus graduel plutôt que brutal, durant lequel les droits des personnes, en particulier ceux garantis par la loi, ne doivent pas être foulés », ajoute M. Shen.

Les experts soulignent également qu'en parallèle de la révision de la réglementation sur la démolition de logements urbains, une loi relative à la confiscation des terres rurales devrait être adoptée, car 80 % des démolitions forcées ont actuellement lieu dans les campagnes.

Le 28 octobre, le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, l'organe législatif suprême de la Chine, a annoncé que l'amendement à la Loi sur l'administration des terres prendrait en considération l'acquisition de terres rurales.