La nouvelle loi très attendue sur la réquisition des terres pourrait voir le jour d'ici à la fin de l'année, ou un projet mis à jour pourrait être publié en quête d'une réaction de l'opinion publique, a révélé dimanche un expert en droit proche des parlementaires.

Shen Kui, professeur de droit à l'Université de Pékin, explique au China Daily que le projet d'amendement maintes fois retardé sur la réglementation en vigueur relative à la démolition de logements urbains n'est pas « étouffé au berceau », comme le voulaient les spéculations.

Il reconnaît que l'attente après la publication précédente destinée à mesurer l'opinion publique a été sans précédent.

« Cependant, cette révision est une étape indispensable avant de pouvoir formuler tout nouvel amendement à la Loi sur l'administration des terres et réformer nos systèmes régionaux de finances et d'impôts », explique-t-il.

M. Shen est l'un des cinq professeurs de l'université à avoir suggéré une révision de la législation existante, après le décès de Tang Fuzhen, une femme originaire du Sichuan qui s'était immolée par le feu l'an dernier pour protester contre la démolition forcée de sa maison.

Le Bureau des affaires législatives relevant du Conseil des affaires d'État a publié en janvier dernier un projet d'amendement pour sonder l'opinion publique, mais aucun progrès n'a été signalé depuis.

Plusieurs experts ont exprimé leur inquiétude sur la résistance des gouvernements locaux, dont les finances reposent largement sur le développement immobilier, qui entrave la procédure.