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2005

Droit d'autonomie politique

À partir de la réalité, élaborer et appliquer les règlements de caractère local et administrer les affaires locales en vertu de la loi est aussi un droit d'autonomie d'importance qu'assignent la Constitution et la Loi sur l'autonomie régionale des ethnies minoritaires.

Les organismes autonomes du Tibet jouissent tant des pouvoirs administratifs du niveau provincial que de l'autonomie dans l'application des lois et politiques d'État selon la situation locale. L'Assemblée populaire de la région autonome du Tibet jouit du même pouvoir de législation qu'une province, et de l'autonomie dans l'élaboration des règlements portant sur l'exercice de l'autonomie et d'autres règlements circonstanciels en tenant compte des caractéristiques politiques, économiques et culturelles locales. Selon les statistiques, 220 lois et règlements ont été ainsi élaborés depuis 1965 en matière de pouvoir, de développement économique et social, de mariage, d'éducation, de langue et d'écriture, d'affaires judiciaires, ainsi que de protection des forêts, des prairies, de la faune et des ressources naturelles. Tous ces lois et règlements revêtent une caractéristique évidente d'autonomie ethnique régionale.

Les autorités locales du Tibet, après avoir obtenu l'autorisation des organismes d'État supérieurs, ont le droit de suspendre ou de modifier l'application des ordres et décisions d'État qui ne s'adaptent pas à la réalité locale, ou d'en arrêter des règlements modifiés ou complétés conformément aux conditions concrètes de la localité.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire de la région autonome du Tibet a adopté, en 1981, les « Règlements modifiés de la région autonome du Tibet concernant l'application de la Loi sur le mariage de la RPC ». Prenant en considération les coutumes historiques du Tibet, les Règlements modifiés devancent de deux ans l'âge légal de mariage pour les deux sexes, et stipulent que ceux qui avaient déjà eu plus d'une femme ou plus d'un mari avant la mise en vigueur des Règlements modifiés peuvent maintenir leur statut matrimonial jusqu'à ce qu'ils présentent volontairement une demande de dissolution de leur union.

Étant donné les conditions géographiques particulières de la localité, la région autonome du Tibet a fixé la durée de travail hebdomadaire à 35 heures, soit cinq heures de moins que la durée légale au niveau national. En plus des fêtes nationales déterminées par le gouvernement central, le Tibet célèbre le Nouvel An tibétain, la fête du Xodoin (fête du yaourt) ainsi que d'autres fêtes traditionnelles propres aux Tibétains et qui constituent des jours fériés régionaux.

L'élaboration et l'application des règlements de caractère local témoignent de l'avantage du système d'autonomie régionale des ethnies minoritaires et des caractéristiques de la région tibétaine. Ces règlements fournissent une garantie juridique à la réalisation des divers droits du peuple tibétain, au développement des causes sociale, économique et culturelle de la localité et à la solution des problèmes particuliers du Tibet. 


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