Le producteur de vin français Castel condamné pour contrefaçon d'une marque chinoise
Le tribunal supérieur du Zhejiang a condamné le 16 juillet la société française Castel à verser 33,73 millions de yuans d'indemnisations à Panati Wines (Shanghai). Une décision qui met un terme au procès qui opposait le groupe Castel à la société chinoise, qui l'accusait d'avoir violé la propriété intellectuelle de la marque Kasite, la transcription phonétique de Castel en chinois. Il s'agissait du plus grand litige récent portant sur la contrefaçon d'une marque chinoise par une entreprise étrangère, mais aussi du plus grand procès traitant de la violation du droit exclusif d'une marque dans le secteur viticole chinois.
Selon le verdict, le tribunal supérieur du Zhejiang estime que Li Daozhi, directeur général de Panati Wines (Shanghai), détient le droit exclusif de la marque Kasite, droit qui est protégé par la loi. Or, dans le litige qui oppose les deux sociétés, le français Castel est accusé, avec d'autres entreprises, d'avoir violé la marque déposée par Li Daozi en utilisant, sans l'autorisation de ce dernier et de façon évidente, le logo de Kasite sur les étiquettes des vins produits et vendus par Castel.
La société française Castel a donc été condamnée par le tribunal à verser à Panati Wines une amende de 33,73 millions de yuans en réparation du préjudice, là où la société chinoise en réclamait 40 millions.
Depuis 2001, le groupe français Castel a violé et usurpé en toute liberté la marque Kasite pendant une dizaine d'années, pour un montant total de plusieurs milliards de yuans. L'affaire a largement retenu l'attention du public, et le procès a opposé les deux parties lors d'une dizaine d'audiences.
Li Daozhi est l'un des premiers entrepreneurs à s'être lancé dans l'importation de vins étrangers en Chine. Entré dans le secteur du vin en 1995, il a créé Panati Wines Co. à Shanghai en 1997 et déposé la marque Castel l'année suivante, En 2008, il a fondé la société Cavesmaître (Shanghai) sur la base de Panati Wines, en lui donnant Kasite comme nom chinois. Li Daozhi a réussi, au prix de 15 ans d'efforts, à faire de Kasite une célèbre marque de vin importé sur le marché chinois.
Cavesmaître travaille en coopération avec de nombreux partenaires stratégiques français et a, depuis sa création, fait l'acquisition de trois châteaux : Julie, Tour Valade et Lamour. Tous trois situés près de la ville de Bordeaux, ils couvrent une superficie totale d'environ 100 hectares, soit le plus grand domaine de châteaux de Bordeaux racheté par une entreprise chinoise.
La société française Castel, accusée de contrefaçon par Panati Wines, a fondé la société Castel Frères (France) en 2008, soit Kasite Xiongdi en chinois. En usurpant la marque de Cavesmaître dans ses opérations sur le marché chinois, Castel a connu un développement fulgurant en Chine, avec des ventes d'une centaine de millions de bouteilles entre 2007 et 2012, et un chiffre d'affaires d'un montant total de plusieurs milliards de yuans.
Le secteur viticole connaît un essor considérable en Chine et la marque Kasite gagne chaque jour en renommée, ce qui explique la fréquence des actes de violation des marques sur le marché chinois, selon Pan Ruxian, directeur général de Cavesmaître Wines. Le cas du groupe Castel est donc loin d'être isolé, et de nombreuses entreprises chinoises font régulièrement l'objet de telles violations. La société Cavesmaître œuvrera désormais davantage à défendre la propriété intellectuelle, à assainir le marché par des moyens juridiques et préserver les droits et intérêts des consommateurs afin d'introduire en Chine des vins de qualité et véritablement importés.
En mars dernier, afin d'éviter tout autre litige relatif à la propriété intellectuelle, la société française Castel a modifié son nom chinois.
法国酒企侵犯中国品牌案尘埃落定
浙江高院16日宣布，法国企业Castel赔偿受害方上海班提酒业有限公司3373万元。至此，法国Castel公司有关“卡斯特”品牌知识产权案尘埃落定。此案是近年来最大一起外国企业侵犯中国企业商标的诉讼，同时也是中国葡萄酒行业的最大商标侵权案。
根据判决书，浙江高院认为，上海班提酒业公司总经理李道之做为中国卡斯特商标的专有权人，其依法享有的商标专用权受到法律保护。在本案中，法国Castel等企业未经李道之许可，在生产销售的葡萄酒标签突出使用“卡斯特”标识的行为侵犯了李道之的注册商标专用权。
此案的被告是深圳卡斯特和法国Castel公司，诉讼金额是4000万元，最终获得3373万元的赔偿支持。（此段中文含义不清：谁获得赔偿？）
自2001年以来，法国企业Castel大肆侵犯和盗用“卡斯特”商标，持续十余年，涉案金额数十亿，引发了广泛的社会关注，双方对簿公堂十余次。
据了解，李道之是国内最早进入进口葡萄酒行业的人士，早在1995年，李道之在进口酒的拓荒年代就开始涉足这个行业，1997年李道之创建了班提酒业并于次年申请了“卡斯特”商标，2008年，在班提的基础上，李道之组建了上海卡斯特酒业。经过15的努力，李道之成功将卡斯特品牌打造成为中国市场的进口葡萄酒著名品牌。
卡斯特在法国拥有多家战略合作伙伴，同时拥有三大酒庄：Julie酒庄、Tour Valade酒庄和Lamour酒庄。三大酒庄均位于葡萄酒圣地波尔多，面积总和达100余公顷，是中国企业在波尔多地区酒庄收购中面积最大的事例之一。
班提酒业起诉的对象法国Castel在2008年成立法国卡斯特兄弟股份有限公司成立，（中文含义？）Castel以“卡斯特兄弟”的身份出现在中国市场。由于盗用了“卡斯特”的商标，从2007年到2012年，Castel在中国达到极高的增长速度，销售达到上亿瓶，涉案金额数十亿。
上海卡斯特酒业总经理潘汝显表示，随着国内葡萄酒行业不断做大，以及“卡斯特”品牌日益有名，各种商标侵权案例在中国市场上屡见不鲜，法国Castel公司的侵权就是比较突出的案例，还有不少国内企业的侵权案件也不断发生，卡斯特将进一步维护知识产权，通过法律手段净化市场，保障消费者权益，将纯进口的高品质葡萄酒产品带给消费者。
今年3月，在知识产权维权的压力下，法国Castel已经更换中文名称。
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