CHAPITRE VIII

LES ORGANISMES DE CONTRÔLE

DE LA DISCIPLINE DU PARTI

Article 43 La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti mène ses activités sous la direction du Comité central du Parti. Les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons, y compris celles de l'échelon de base, sont soumises à la double direction des comités du Parti aux échelons correspondants et des commissions de contrôle de la discipline aux échelons immédiatement supérieurs.

La durée du mandat de la commission de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons est la même que celle du comité du Parti aux échelons correspondants.

La session plénière de la Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti élit son comité permanent, ainsi que son secrétaire et ses secrétaires adjoints ; les résultats de ces élections doivent être soumis à l'approbation du Comité central du Parti. La session plénière des commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons élit leur comité permanent, ainsi que leur secrétaire et leurs secrétaires adjoints ; les résultats de ces élections doivent être adoptés par le comité du Parti de l'échelon correspondant et approuvés par celui de l'échelon supérieur. Selon les cas, les organisations du Parti aux échelons immédiatement supérieurs décideront si les comités de base du Parti doivent instituer une commission de contrôle ou simplement désigner un responsable de la discipline. Les comités de cellule générale et de cellule du Parti ont seulement le droit de désigner des responsables de la discipline.

La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti peut mander, s'il en est besoin, un groupe de contrôle ou un responsable de la discipline dans les organismes du Parti et de l'État à l'échelon central. Le chef du groupe de contrôle ou le responsable de la discipline peut assister sans droit de vote aux réunions convoquées par l'organe dirigeant du Parti de ces organismes, qui doit les aider dans l'accomplissement de leur mission.

Article 44 Les commissions de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons ont pour tâches principales de faire observer les statuts et les autres règlements du Parti, de contrôler l'application de la ligne directrice, des principes, des mesures politiques et des résolutions du Parti, ainsi que d'aider les comités du Parti à améliorer leur style de travail comme à organiser et coordonner la lutte anticorruption.

Les commissions de contrôle de la discipline aux différents échelons doivent sensibiliser régulièrement les membres du Parti au respect de la discipline et prendre les décisions ayant trait au maintien de la discipline du Parti, contrôler les pouvoirs exercés par les cadres dirigeants membres du Parti, examiner et traiter les cas particulièrement importants ou complexes relatifs aux organisations et membres du Parti coupables d'infractions aux statuts et aux autres règlements du Parti. Elles décident d'infliger des sanctions aux membres du Parti impliqués dans ces affaires ou bien de les annuler. Elles reçoivent les plaintes et les requêtes des membres du Parti et garantissent leurs droits et intérêts légitimes.

Les commissions de contrôle de la discipline aux différents échelons doivent présenter aux comités du Parti des échelons correspondants des comptes rendus sur les problèmes rencontrés au cours du règlement de cas particulièrement importants ou complexes et elles doivent proposer les solutions à y apporter. Les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux divers échelons, y compris celles de l'échelon de base, doivent en même temps en faire rapport aux commissions de contrôle de la discipline à l'échelon directement supérieur.

Lorsqu'elles constatent qu'un membre du comité du Parti de l'échelon correspondant a enfreint la discipline du Parti, les commissions de contrôle de la discipline aux différents échelons vérifieront les faits et, si le cas exige une enquête, elles soumettront un compte rendu à l'approbation du comité du Parti de l'échelon correspondant ; s'il s'agit d'un membre du comité permanent, elles avertiront en outre la commission de contrôle de la discipline à l'échelon immédiatement supérieur pour approbation.

Article 45 Toute commission de contrôle de la discipline a le droit de contrôler les activités de celle qui lui est immédiatement inférieure et d'approuver ou de revoir ses décisions. Mais si les décisions prises par la commission de l'échelon inférieur ont déjà été approuvées par le comité du Parti du même échelon, leur révision devra être soumise à l'approbation du comité du Parti de l'échelon supérieur.

Si les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons, y compris celles de l'échelon de base, sont en désaccord avec les décisions prises par les comités du Parti aux échelons correspondants, elles peuvent en demander la révision aux commissions de contrôle immédiatement supérieures ; si elles constatent que les comités du Parti aux échelons correspondants ou des membres de ces comités ont commis des infractions à la discipline du Parti et que lesdits comités refusent de s'amender ou ne prennent pas des mesures disciplinaires adéquates, elles ont le droit d'en appeler aux commissions de contrôle à l'échelon immédiatement supérieur.