CHAPITRE VII

LA DISCIPLINE DU PARTI

Article 37 La discipline du Parti fait partie de la ligne de conduite que doivent suivre tous ses membres et ses organisations à tous les échelons. Elle est le garant de son unité et de l'accomplissement de sa mission. Les organisations du Parti devront l'appliquer avec rigueur et la préserver avec soin. Quant à ses membres, ils devront s'y soumettre de leur propre volonté.

Article 38 Selon la nature des erreurs commises et la gravité des cas et en partant du principe consistant à tirer la leçon des erreurs passées et à guérir la maladie pour sauver l'homme, les organisations du Parti doivent tantôt éduquer par la critique, tantôt sanctionner ceux de ses membres qui ont enfreint les règles de la discipline.

Seront exclus du Parti les membres coupables de graves infractions au code pénal.

Il est formellement interdit, au sein du Parti, d'user de mesures contrevenant aux statuts du Parti ou à la loi, d'exercer des représailles et de se livrer à la calomnie à l'encontre de ses membres. Les organisations et les individus qui enfreignent cette règle devront répondre de leurs actes conformément à la discipline du Parti et seront poursuivis en justice.

Article 39 Les sanctions disciplinaires infligées par le Parti sont au nombre de cinq : avertissement, blâme, retrait des fonctions au sein du Parti, mise en observation et exclusion du Parti.

La mise en observation d'un membre du Parti ne doit pas excéder deux ans. Pendant cette période, il sera privé du droit de vote comme de celui d'élire et d'être élu. À l'expiration de cette sanction, s'il s'est véritablement corrigé, ses droits de membre lui seront restitués ; mais il sera exclu du Parti s'il persiste dans ses erreurs.

L'exclusion est la sanction la plus sévère prise par le Parti. Les organisations du Parti aux différents échelons doivent, quand il s'agit de décider ou d'approuver l'exclusion d'un membre, procéder à une étude complète du dossier et des opinions se rattachant à son cas et en tout état de cause faire preuve du maximum de prudence.

Article 40 La décision portant sanction disciplinaire à l'égard d'un membre du Parti doit être prise par l'assemblée générale de la cellule du Parti après délibération et soumise à l'approbation du comité de base du Parti. S'il s'agit d'un cas relativement important ou complexe, ou de l'exclusion d'un membre du Parti, la décision doit être soumise, selon les cas, à l'examen et à l'approbation de la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon du district ou au-dessus. Dans des cas exceptionnels, le comité du Parti ou la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon du district ou au-dessus ont le droit de décider directement d'appliquer des sanctions disciplinaires à l'encontre d'un membre du Parti.

Pour destituer, mettre en observation ou exclure un membre ou un suppléant du Comité central ou d'un comité local du Parti, une majorité des deux tiers de la réunion plénière du comité du Parti auquel il appartient est nécessaire. Dans des cas exceptionnels, ces sanctions pourront être prises par le comité permanent du Bureau politique du Comité central ou par celui d'un comité local du Parti, avant d'être soumises à l'approbation de ladite réunion plénière. L'application de ces sanctions à un membre ou un suppléant d'un comité local du Parti doit être soumise à l'approbation du comité du Parti à l'échelon supérieur.

La décision d'exclure du Parti des membres ou suppléants du Comité central qui se sont rendus coupables de violation grave du code pénal sera prise par le Bureau politique dudit Comité ; celle d'exclure du Parti des membres et suppléants des comités locaux aux différents échelons coupables de grave manquement au code pénal sera prise par le comité permanent du comité du Parti à l'échelon correspondant.

Article 41 Quand l'organisation du Parti décide d'une sanction contre un membre, elle doit s'efforcer de faire toute la lumière sur les faits en manifestant le plus grand souci de vérité. Les sanctions, ainsi que le dossier sur lequel se fonde l'accusation, doivent être portés à la connaissance de l'intéressé, et ladite organisation doit lui accorder le droit de se défendre. S'il estime injuste la décision prise à son égard, l'intéressé peut introduire un pourvoi. L'organisation du Parti concernée est tenue de s'en occuper ou de le transmettre rapidement aux organisations supérieures compétentes, elle ne peut en aucun cas étouffer l'affaire. Il faut critiquer et raisonner les membres qui s'obstinent à défendre une opinion erronée ou à afficher des exigences injustifiées.

Article 42 Toute organisation du Parti sera poursuivie si elle manque à son devoir dans le maintien de la discipline du Parti.

À l'égard d'une organisation qui a commis de graves infractions à la discipline et qui s'avère incapable de se corriger, le comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur doit, après avoir vérifié les faits et selon la gravité du cas, prendre la décision de remanier sa composition ou de la dissoudre et soumettre cette décision à l'examen et à l'approbation du comité du Parti qui lui est immédiatement supérieur, qui en annoncera l'exécution officielle.