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La Chine lutte contre le piratage de manière concrète

En 2004, un groupe de travail national pour la protection de la propriété intellectuelle a été créé, constitué par 12 départements, avec à sa tête Wu Yi, vice-Premier ministre chinoise. En 2006, il s'est étendu à 17 départements.

La population chinoise prend de plus en plus conscience du respect des droits d'auteur. En 2005, diverses activités thématiques ont été lancées : la « sensibilisation des lycéens à la protection des droits d'auteur : refuser les pirates », le « boycottage des produits piratés, des publications illégales et contrefaites ». Le 28 août 2006, 29 entreprises exemplaires pour la vente de versions légales de produits dont la chaîne de magasins de livres et de produits audio-visuels dans l'Anhui (sud) du groupe Xinhua, ont prononcé une déclaration d'autodiscipline. En 2006, des pétitions contre le piratage ont été organisées dans le Henan (centre), à Chongqing (sud-ouest), municipalité relevant directement de l'autorité centrale.

Début 2007, le traité sur le paiement des droits d'auteur par les karaokés a été enfin signé à Kunming, dans la province du Yunnan (sud-ouest), malgré des différends. « Le paiement des droits d'auteur par les karaokés montre que le gouvernement chinois respecte les droits d'auteur. Cela permetttra d'encourager la création musicale. La Chine s'aligne de plus en plus sur les pratiques internationales dans ce domaine. », souligne Xu Huiran, directeur du bureau de la propriété intellectuelle du Yunnan.

Le 15 décembre 2006, l'Administration d'Etat des Droits d'Auteur (AEDA) de la Chine a signé à Beijing le « mémorandum sur la création d'un mécanisme coopératif de protection des droits d'auteur sur Internet », avec la Motion Picture Association of America (MPAA), l'Association des éditeurs américains et l'Association des éditeurs anglais. Il a été convenu que celles-ci rendront compte à l'AEDA de leur liste de films, logiciels, oeuvres et produits audio-visuels. Elles lui feront aussi part des violations de leurs droits d'auteur en Chine, qui devront être sanctionnées par l'AEDA.

En 2005, le séminaire sur les politiques stratégiques concernant les droits d'auteur et pour la promotion des industries relatives aux droits d'auteur a été conjointement organisé par l'AEDA et l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle.

En avril 2006, la Chine et les Etats-Unis ont abouti à de vastes consensus sur les problèmes de la propriété intellectuelle durant la 17e commission sino-américaine du commerce aux Etats-Unis, présidée par Wu Yi. Le groupe de travail sino-américain sur la propriété intellectuelle s'est réuni en août 2006 à Beijing et en décembre à Washington. En novembre 2006, des dialogues sur la coopération et les échanges en matière de propriété intellectuelle ont été tenus durant la 21e commission mixte de l'économie et du commerce sino-européenne.

Enfin, en 2006, la Chine s'est entretenue sur la protection de la propriété intellectuelle avec le Japon, la République de Corée, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, et a participé activement aux réunions concernant la propriété intellectuelle organisées par l'OMC, l'OMPI, l'APEC.

La Chine, un pays en voie de développement qui a adopté le système de propriété intellectuelle il y a seulement 20 ans, s'aligne avec les autres pays du monde dans la lutte contre le piratage et la protection de la propriété intellectuelle. Sur le plan international, la Chine remplit, par des mesures concrètes, ses devoirs et obligations en la matière et joue un rôle de plus en plus important.

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french.china.org.cn    2007/04/20

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