L'Autorité française de la concurrence condamne Apple à 150 millions d'euros d'amende

L'Autorité française de la concurrence a condamné lundi le géant numérique américain Apple à une amende de 150 millions d'euros, pour abus de position dominante dans le secteur du ciblage publicitaire sur ses appareils.

Dans un communiqué de presse, l'organe de régulation français a indiqué qu'Apple avait lancé en avril 2021 le dispositif ATT (App Tracking Transparency), présenté comme une mesure visant à protéger les données personnelles. Cependant, ses modalités de mise en œuvre ont été jugées "ni nécessaires ni proportionnées" à l'objectif affiché. Selon l'Autorité, ce dispositif aurait favorisé les services d'Apple au détriment des applications tierces.

Le communiqué note que le dispositif ATT a compliqué artificiellement le parcours des utilisateurs d'applications tierces sur iPhone et iPad, fait preuve d'une asymétrie de traitement entre Apple et les éditeurs d'applications tierces, et nuit particulièrement aux petits éditeurs d'applications.

L'Autorité de la concurrence a précisé que la sanction porte sur les infractions commises par Apple entre avril 2021 et juillet 2023. En plus de l'amende, elle impose également à Apple de publier le résumé de cette décision sur son site Internet pendant sept jours consécutifs.

A la suite de cette annonce, plusieurs associations représentant les différents acteurs de la publicité en ligne ont salué cette décision dans un communiqué commun. "Cette décision marque une victoire importante pour les 9.000 entreprises de l'écosystème des médias et de la publicité en ligne" et pour "l'ensemble des acteurs de l'écosystème mobile dont les revenus, les modèles économiques et la stratégie ont été gravement affectés par l'ATT", ont-ils affirmé.