Justice consulaire
- Les ressortissants étrangers peuvent-ils demander aux ambassades et consulats de Chine d'établir un acte notarié ?
- Quel est l'acte notarié ?
- Quelle est la légalisation consulaire ?
- Quels sont la protection et les services consulaires ?
- Quels sont les privilèges et les immunités des fonctionnaires consulaires ?
- Quelles sont les exceptions à l'immunité fiscale des fonctionnaires consulaires ?
- Quelles obligations le personnel jouissant des privilèges et des immunités consulaires doit-il remplir ?
- Quelles sont les actions civiles auxquelles l'immunité de juridiction des fonctionnaires consulaires ne peut pas appliquée ?
- Les fonctionnaires consulaires doivent-ils demander une carte de séjour lors de leur voyage en Chine ?
- Les fonctionnaires consulaires peuvent-ils exercer une occupation secondaire ?
- Comment faire pour demander au tribunal populaire de reconnaître la sentence de divorce prononcée par la justice étrangère ?
- Les documents notariés circulant entre Macao et l'intérieur du pays doivent-ils remplir les formalités d'authentification ?
- Les documents notariés circulant entre Hongkong et l'intérieur du pays doivent-ils remplir les formalités d'authentification ?
- Quelle différence entre le permis de voyage et le passeport ?
- Que signifie le visa double ?
- Que faire si la durée du visa n'est plus suffisante à cause du changement de l'itinéraire ?
- Quels rapports y a-t-il entre la durée de validité et la durée de séjour du visa ?
- Quelle est la durée de séjour du visa ? Comment faire si elle n'est pas assez longue ?
- Faut-il prendre rendez-vous et se rendre en personne pour le visa ?
Chine 2011
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Liens utiles
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