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Justice consulaire
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Quelle est la légalisation consulaire ?
La légalisation consulaire est l'acte par lequel un établissement diplomatique, consulaire ou un autre organisme autorisé juridiquement atteste l'identité du signataire définitif d'un document officiel ainsi que l'authenticité de sa signature ou de son sceau afin que celui-ci puisse faire foi partout où il sera produit. Elle a pour but d'assurer la reconnaissance d'un document notarié ou du document concerné livré par un pays par l'autorité concernée sur le territoire d'un autre pays, ainsi que de son effet juridique, afin d'éviter tout doute sur l'authenticité de la signature ou du sceau et sur son effet juridique.
french.china.org.cn     2007/09/17
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