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Justice consulaire
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Les documents notariés circulant entre Macao et l'intérieur du pays doivent-ils remplir les formalités d'authentification ?

a) Les documents civils et commerciaux circulant entre l'intérieur du pays et la région administrative spéciale de Macao peuvent être utilisés directement dans les deux régions, sans besoin de remplir des formalités d'authentification.

b) Les documents notariés délivrés aux ressortissants de leurs pays par leurs missions diplomatiques en Chine ou leurs établissements consulaires sur le continent de Chine, à Hongkong ou à Macao, à propos de Macao, peuvent être utilisés directement sur le continent de Chine et dans la région administrative spéciale de Macao, sans besoin de se faire entériner par le consul de la partie chinoise.

french.china.org.cn     2007/09/17
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