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Justice consulaire
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Les documents notariés circulant entre Hongkong et l'intérieur du pays doivent-ils remplir les formalités d'authentification ?

a) Avant leur usage, les documents notariés devant être envoyés du continent de Chine à la région administrative spéciale de Hongkong, Chine, doivent remplir les formalités de « légalisation » au Département consulaire du ministère chinois des Affaires étrangères.

b) Les documents notariés envoyés par la région administrative spéciale de Hongkong au continent de Chine doivent être délivrés par les avocats de Hongkong mandatés par le ministère chinois de la Justice, et authentifiés et transmis par la Société anonyme des services juridiques de Chine (Hongkong).

c) Les documents notariés délivrés aux ressortissants de leur pays par leurs missions diplomatiques en Chine ou leurs établissements consulaires sur le continent de Chine ou à Hongkong peuvent être utilisés directement dans la région administrative spéciale de Hongkong et sur le continent de Chine, sans besoin d'entérinement consulaire.

french.china.org.cn     2007/09/17
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