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Contrat d'engagement

La signature du contrat d'engagement est obligatoire pour garantir le bon déroulement de la coopération entre les deux parties, ainsi liées par les termes du contrat, prévenir la production de cas d'irresponsabilité et assurer les droits et intérêts légitimes des deux parties. Le contrat signé par les deux parties, qui fait force de loi, constitue la base de leur coopération. Les signataires doivent respecter strictement les clauses du contrat, assument leur responsabilité respective et s'acquittent de leurs obligations. S'il leur arrive un litige, ils doivent le traiter et résoudre le problème selon les dispositions du contrat.

L'expert étranger doit honorer strictement l'accord ou le contrat signé. Ce document définit explicitement ses tâches, la qualité de son travail, son salaire et ses autres traitements, ses droits à l'assurance, aux soins médicaux et aux vacances. Le contrat d'engagement doit être écrit et tout accord oral est considéré comme nul et non avenu. S'il y a un litige sur le contrat d'engagement, on pourra demander au comité d'arbitrage de statuer sur le litige ou saisir le tribunal. Le gouvernement chinois protège les droits légitimes des experts étrangers travaillant en Chine.

french.china.org.cn     2007/09/17
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