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Quels sont les documents à fournir pour un mariage international ?

Le ressortissant chinois doit fournir :

1) le certificat d'état civil ;

2) la carte d'identité ;

3) le certificat du statut de mariage délivré par le gouvernement populaire du district ou l'organisme, l'école, l'institution ou l'entreprise de l'échelon de district ou d'un échelon supérieur.

Le ressortissant étranger doit fournir :

1) le passeport ou un autre certificat d'identité et de nationalité ;

2) la carte de séjour de ressortissant étranger délivrée par l'organe de sécurité publique ou le certificat d’identité délivré par un département des affaires étrangères, et le certificat d'entrée et de séjour temporaires en Chine ;

3) le certificat du statut de mariage établi par un cabinet de notaires et légalisé par le ministère des Affaires étrangères ou un organisme autorisé par lui de son pays, et par la mission diplomatique ou consulaire de Chine dans ce pays.

Le résident étranger doit fournir :

1) le passeport ou le certificat de substitution du passeport (l'apatride non compris) ;

2). La carte de séjour de ressortissant étranger délivrée par le bureau de sécurité publique ;

3) le certificat du statut de mariage délivré par le gouvernement populaire du district ou l'organisme, l'école, l'institution ou l'entreprise de l'échelon de district ou d'un échelon supérieur. En outre, les deux parties doivent fournir une attestation de l'examen médical avant le mariage.

french.china.org.cn     2007/09/17
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