Accueil Actualité
Editions spéciales
Photos-Vidéos
Services
Vous
 
[Favoris] [Imprimer] [Envoyer] [Commenter] [Corriger] [Caractère:A A A]
Le travail législatif a évolué avec son temps durant les 30 années qui ont suivi le lancement de la politique de réforme et d'ouverture (3)

Le 5 mai 1994, la septième réunion du comité permanent de la VIIIe Assemblée populaire nationale (APN) a eu lieu dans le Grand Palais du Peuple. Lors de la réunion, le vice-directeur de la commission des lois de l'APN, Cai Cheng, a fourni des explications sur la « Loi de la République populaire de Chine concernant la compensation de l'Etat (projet de loi) ». Depuis 30 ans, l'Assemblée populaire nationale a élaboré et perfectionné les codes de procédure pénale, civile et administrative et a également promulgué et mis en vigueur la loi sur la compensation de l'Etat, ce qui a davantage permis aux citoyens d'accéder à l'aide judiciaire.

 

french.china.org.cn     2008/04/10
[Favoris] [Imprimer] [Envoyer] [Commenter] [Corriger] [Caractère:A A A]
Liens connexes
Le travail législatif a évolué avec son temps durant les 30 années qui ont suivi le lancement de la politique de réforme et d'ouverture
Le travail législatif a évolué avec son temps durant les 30 années qui ont suivi le lancement de la politique de réforme et d'ouverture (2)