La Cour populaire suprême de Chine prévoit une amélioration des règlements et lois, afin de mieux gérer les différends croissants relatifs à la pollution marine, selon les déclarations d'un haut magistrat.

Ces remarques ont été faites au moment où ConocoPhillips Chine, l'opérateur de deux plateformes pétrolières frappées de fuites dans le golfe de Bohai (nord de la Chine), doit répondre à des demandes d'indemnisation.

Les lois et règlements existants relatifs à la pollution ne sont plus adaptés à l'économie marine en essor rapide, affirment les experts. L'amende maximale est seulement de 200 000 yuans (21 700 euros).

Liu Guixiang, président du Quatrième tribunal civil relevant de la Cour populaire suprême, indique que le fonds national de responsabilité n'est applicable qu'aux accidents de pétroliers. Il a noté ces dernières années une augmentation du nombre de demandes d'établissement de nouveaux fonds similaires, mais le cadre institutionnel fait défaut.

« Cependant, nous allons examiner le problème et améliorer le système de dédommagement à partir des expériences passées, afin de renforcer la protection juridique de l'environnement marin », assure-t-il.

Les faibles sanctions et les lacunes dans la supervision de l'environnement marin en Chine donnent aux sociétés comme ConocoPhillips une excuse pour remettre à plus tard la protection environnementale, estime un fonctionnaire de l'Administration océanique d'État (AOE) de la mer de Chine septentrionale sous couvert d'anonymat.

ConocoPhillips n'a à ce jour pas terminé le nettoyage des nappes de pétrole après la découverte de la première fuite le 4 juin. Du pétrole frais est toujours visible autour du champ pétrolifère Penglai 19-3, et la société a admis dimanche que neuf fuites supplémentaires étaient apparues vers la plateforme C, avec un déversement de deux litres de « matière » quotidiennement.

La fuite a pollué environ 4 240 kilomètres carrés à son pic, une surface équivalente au lac Qinghai, le plus grand lac du pays, selon l'AOE. Des gouttes séchées et des nappes de pétrole ont été détectées dans les trois provinces et une municipalité entourant le golfe de Bohai : le Liaoning, le Hebei, le Shandong et Tianjin.

Les autorités du comté de Laoting dans le Hebei évaluent les pertes économiques des éleveurs de coquilles Saint-Jacques à 200 millions de yuans. Les pêcheurs locaux préparent une plainte contre ConocoPhillips Chine, a annoncé Yang Jizheng, président de l'Association de pêche de Laoting.

La pollution incontrôlée a attiré l'attention des plus hautes agences du gouvernement, et une équipe d'enquête a été formée par l'AOE et plusieurs ministères. L'équipe s'est rendue sur le champ pétrolifère Penglai 19-3 lundi, afin de déterminer ce qui a provoqué la fuite et quel impact celle-ci aura sur l'environnement, a rapporté l'agence Xinhua.

Une enquête complète devrait établir le montant des pertes financières des pêcheurs locaux et celui des dédommagements à leur verser, a déclaré lundi le directeur de l'AOE Liu Cigui.

Les enquêteurs ont également insisté sur le fait que les indemnisations devraient inclure les dégâts causés à l'environnement marin.

ConocoPhillips a annoncé lundi travailler avec des experts pour évaluer l'impact environnemental des fuites.