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La Chine va promulguer une loi sur la santé mentale en 2011

La Chine projette de promulguer une loi sur la santé mentale en 2011, a annoncé jeudi un haut législateur en marge de la session parlementaire annuelle en cours.

La loi va mettre l'accent sur la responsabilité du gouvernement en ce qui concerne non seulement le bien-être matériel des citoyens, mais aussi leur santé mentale, a déclaré lors d'une conférence de presse Xin Chunying, la directrice adjointe de la Commission des Affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, le parlement chinois).

Les statistiques publiées par le Centre chinois de prévention et de contrôle des maladies en 2009 montrent qu'en Chine, plus de 100 millions de personnes sont victimes de maladie mentale, dont 16 millions dans un état grave.

Les autres lois que le Comité permanent de l'APN envisage de promulguer cette année comprennent la loi sur la contrainte administrative et la loi sur l'administration des entrées et sorties.

Selon Xin Chunying, ces lois reflètent tous les derniers développements sociaux, et pour améliorer son système juridique, la Chine va continuer à promulguer de nouvelles lois et réglementations afin de résoudre les problèmes sociaux émergents.

Les autres principes à respecter pour améliorer le système juridique comprennent selon elle la révision des lois et des réglementations existantes ainsi que des démarches afin de rendre celles-ci plus faciles à instaurer en promulguant des lois et des réglementations de soutien.

Les lois qui vont être révisées cette année comprennent la Loi sur le budget, la Loi sur la prévention et le contrôle des maladies professionnelles, la Loi sur la procédure pénale, la loi sur la procédure civile.

 

french.china.org.cn     2011/03/11

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