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Promulgation d'un règlement sur la reconstruction suite au séisme

La Chine a promulgué lundi un règlement portant sur la reconstruction suite au séisme du 12 mai qui a frappé le district de Wenchuan. C'est le premier règlement du genre pour le pays, en particulier dans le cas d'un seul grave séisme, dont l'objectif est de donner un cadre juridique au travail de reconstruction.

Le Premier ministre chinois Wen Jiabao a signé dimanche un ordre du Conseil des Affaires d'Etat pour rendre ce règlement effectif. L'agence de presse Xinhua est autorisée à publier ce règlement, entré en vigueur lundi.

Le règlement, qui définit les lignes directrices de la reconstruction, a fourni une base juridique importante pour le travail de reconstruction mené par divers départements et par les régions frappées par le séisme, a indiqué un porte-parole du Bureau des Affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat.

Le règlement vise à assurer des conditions normales de vie, de production, d'études et de travail dans les régions affectées par le séisme.

Composé de neuf chapitres et 80 stipulations, il couvre le logement provisoire des sinistrés, le plan de reconstruction, les estimations, le financement, les politiques, le contrôle et la gestion ainsi que les obligations légales.

Il stipule également des exigences spéciales concernant le niveau de résistance aux séismes des infrastructures des régions touchées, parmi lesquelles écoles et hôpitaux.

D'après le règlement, les départements concernés doivent traiter de façon appropriée l'emplacement des logements temporaires et leurs équipements de soutien, ainsi que la distribution de fonds et de matériel.

Il précise aussi que les gouvernements de tous niveaux doivent régulièrement rendre publics les sources, le montant, la distribution et l'utilisation des fonds et matériels et accepter un contrôle public.

Les organes d'audit doivent renforcer les examens portant sur le capital et le matériel utilisés dans la reconstruction et les rendre publics régulièrement.

Agence de presse Xinhua     2008/06/10

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