Accueil Actualité
Editions spéciales
Photos-Vidéos
Services
Vous
A LA UNE
[Favoris] [Imprimer] [Envoyer] [Commenter] [Corriger] [Caractère:A A A]
L'autorité de la loi se renforce, 30 ans après le lancement de la politique d'ouverture et de réforme

Alors que l'horloge sonne l'arrivée de l'année 2008, une série de nouvelles lois entrent en application. 30 ans de réforme et d'ouverture ne font pas seulement de la Chine une grande puissance économique mais ont aussi permis de renforcer son système légal.

La loi sur le contrat de travail entre en application mardi. Cette loi autorise les salariés qui travaillent dans une entreprise depuis dix ans à signer des contrats les protégeant de tout licenciement arbitraire, et requiert des employeurs qu'ils contribuent au système de sécurité sociale de leurs salariés, fixent des grilles de salaires pour les salariés en période d'essai et pour ceux qui effectuent des heures supplémentaires.

Même si certaines entreprises ont mal interprété certaines clauses de la loi pensant que sa mise en application augmenterait leurs frais de personnel, les législateurs pensent que la loi jouera un rôle positif dans la construction de relations harmonieuses entre les employeurs et les salariés.

A partir du 1er janvier, la loi sur la promotion de l'emploi entrera en vigueur. Cette loi interdit la discrimination à l'égard des demandeurs d'emploi en raison de leur origine ethnique, de leur sexe, de leurs convictions religieuses, de leur âge, ou de leurs incapacités physiques.

La loi demande aux gouvernements au-dessus de l'échelon du district de créer un système d'alerte pour prévenir, réguler et contrôler les cas de chômage affectant une zone sur une large échelle. La plus haute législature chinoise a aussi adopté un amendement à la loi relative à l'imposition sur le revenu qui entrera en vigueur le 1er mars 2007. Selon l'amendement, le seuil d'imposition sur le revenu mensuel par personne passera à 2 000 yuans, ce qui permet d'exempter 70% des salariés.

L'augmentation du seuil de taxation permet de relâcher la pression sur les bas et moyens revenus, déjà affectés par la hausse du coût de la vie.

A partir de mardi, la loi sur l'imposition sur les bénéfices des entreprises entrera en vigueur. Cette loi a pour but d'unifier à 25% les taux d'imposition sur les bénéfices entre les entreprises nationales et les entreprises à capitaux étrangers implantées en Chine . Elle a été votée après des années de critique portant sur le mécanisme de double taxation, jugé injuste pour les entreprises nationales, qui devaient payer 25% de taxes contre 15% pour les entreprises à capitaux étrangers.

En 1978, deux ans après la fin de la décennie houleuse de la " Révolution culturelle", le système juridique du pays était pratiquement vide. Aujourd'hui, plus de 230 lois sont en vigueur, dont 90% ont été votées après 1978.

Agence de presse Xinhua     2008/01/02

[Favoris] [Imprimer] [Envoyer] [Commenter] [Corriger] [Caractère:A A A]
Liens connexes

Retournez en haut de la page