ii. Les revendications illégales des Philippines sont sans fondement sur le plan historique et juridique.

62. D'un point de vue historique et en droit international, les revendications territoriales des Philippines sur une partie des Nansha Qundao sont dépourvues de tout fondement.

63. Premièrement, les Nansha Qundao n'ont jamais fait partie du territoire philippin. Les limites du territoire philippin ont été définies par une série de traités internationaux. Les États-Unis qui ont eu le contrôle des Philippines le connaissent parfaitement. Le 12 août 1933, Isabelo de los Reyes, ancien sénateur des Philippines américaines, a adressé une lettre au Gouverneur général américain des Philippines Frank Murphy dans la tentative de revendiquer certaines des Nansha Qundao comme faisant partie de l'archipel philippin au titre de la proximité géographique. La lettre a été transférée au Département de la Guerre et au Département d'État des États-Unis. Dans sa lettre de réponse signée du 9 octobre 1933, le Secrétaire d'État américain a indiqué que « These islands […] lie at a considerable distance outside the limits of the Philippine Islands which were acquired from Spain in 1898 » (Ces îles […] se trouvent à une distance considérable au-delà des limites de l'archipel philippin cédé par l'Espagne en 1898). En mai 1935, le Secrétaire américain de la Guerre George Henry Dern a adressé une lettre au Secrétaire d'État Cordell Hull, demandant l'avis du Département d'État sur « validity and propriety » des revendications territoriales formulées par les Philippines sur certaines des Nansha Qundao. Un mémorandum du Bureau du conseiller historique du Département d'État, signé par S. W. Boggs, a indiqué que « There is, of course, no basis for a claim on the part of the United States, as islands constituting part of the Philippine Archipelago » (De toute évidence, il n'y a aucun fondement pour une revendication par les États-Unis des îles concernées comme faisant partie de l'archipel philippin). Le 20 août, le Secrétaire d'État Cordell Hull a adressé une lettre de réponse au Secrétaire de la Guerre George Henry Dern, affirmant que « the islands of the Phillipine group which the United States acquired from Spain by the treaty of 1898, were only those within the limits described in Article III » (les îles de l'archipel philippin cédées par l'Espagne aux États-Unis en vertu du traité de 1898 sont seulement celles se trouvant dans les limites définies par l'Article III) et que, s'agissant des îles concernées des Nansha Qundao, « It may be observed that [...] no mention has been found of Spain having exercised sovereignty over, or having laid claim to, any of these islands » (il est à observer que […] aucune mention n'a été trouvée qui montre que l'Espagne avait exercé ou revendiqué la souveraineté sur une quelconque de ces îles). Tous ces documents prouvent que les Nanhai Zhudao n'ont jamais fait partie du territoire philippin et que ce fait est reconnu par la communauté internationale, y compris les États-Unis.

64. Deuxièmement, l'allégation selon laquelle le « Kalayaan Island Group » était une « terra nullius » découverte par les Philippines ne tient nullement debout. Se basant sur la soi-disant « découverte » par quelques Philippins en 1956, les Philippines ont dénommé certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine « Kalayaan Island Group », dans le but de créer la confusion sur les noms et les notions géographiques et de diviser les Nansha Qundao. Mais en réalité, les limites géographiques des Nansha Qundao sont claires et précises et le « Kalayaan Island Group » prétendu par les Philippines fait partie des Nansha Qundao de Chine. Les Nansha Qundao font depuis longtemps partie intégrante du territoire chinois et ne sont point « terra nullius ».

65. Troisièmement, les Nansha Qundao ne sont pas un prétendu « territoire sous tutelle ». D'après l'assertion des Philippines, après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Nansha Qundao sont devenues un « territoire sous tutelle » dont la souveraineté était indéterminée. De jure et de facto, cette assertion est sans fondement. Les « territoires sous tutelle » d'après-guerre sont tous énumérés explicitement dans les traités internationaux pertinents ou dans les documents concernés du Conseil de tutelle des Nations Unies, jamais les Nansha Qundao n'y figurent. Elles ne sont en aucun cas « territoire sous tutelle ».

66. Quatrièmement, ni la « contiguïté ou proximité » ni la « sécurité nationale » ne sont des arguments valables en droit international pour l'acquisition de territoires. Beaucoup de pays dans le monde possèdent des territoires éloignés de leur métropole, parfois même proches des côtes d'autres pays. Durant la domination coloniale américaine sur les Philippines, les États-Unis ont eu un différend avec les Pays-Bas sur la souveraineté concernant une île proche de l'archipel philippin. Les revendications territoriales formulées par les États-Unis sur la base de la « contiguïté » ont été jugées non fondées en droit international. Et il est encore plus absurde d'envahir et d'occuper le territoire d'un autre pays sous le prétexte de « sécurité nationale ».

67. Cinquièmement, les Philippines prétendent que des îles et récifs des Nansha Qundao de Chine se trouvent à l'intérieur de leur ZEE et de leur plateau continental et donc appartiennent aux Philippines ou constituent une partie du plateau continental philippin. Cette tentative, qui vise à nier la souveraineté territoriale de la Chine en invoquant la juridiction maritime accordée par la CNUDM, va totalement à l'encontre du principe du droit international « la terre domine la mer » et des buts et objectifs de la CNUDM. La CNUDM prévoit dans son préambule qu'« il est souhaitable d'établir, […] compte dûment tenu de la souveraineté de tous les États, un ordre juridique pour les mers et les océans ». Il en résulte que les États côtiers doivent revendiquer leur juridiction maritime tout en respectant la souveraineté territoriale des autres États. Aucun État ne peut étendre sa juridiction maritime jusqu'au territoire d'un autre État, encore moins se servir de la juridiction maritime pour nier la souveraineté d'un autre État ou empiéter sur le territoire d'un autre État.

68. Sixièmement, le « contrôle effectif » prétendu par les Philippines est basé sur l'invasion et l'occupation illégale, et donc nul et non avenu. La communauté internationale ne reconnaît pas le soi-disant « contrôle effectif » découlant de l'invasion et de l'occupation par la force. Le « contrôle effectif » prétendu par les Philippines consiste en l'invasion et l'occupation flagrantes par la force de certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine. De tels actes vont à l'encontre de la Charte des Nations Unies et des normes fondamentales régissant les relations internationales, et sont interdits explicitement par le droit international. Le soi-disant « contrôle effectif », basé sur l'invasion et l'occupation illégale, ne peut changer le fait fondamental que les Nansha Qundao font partie du territoire chinois. La Chine s'oppose fermement à toute tentative de quiconque de considérer l'invasion et l'occupation de certains îles et récifs des Nansha Qundao comme un soi-disant « fait accompli » ou « statu quo » et elle ne reconnaîtra jamais ce genre de « fait accompli » ou « statu quo ».