La loi sur les investissements étrangers en Chine: rassurer les investisseurs étrangers

每年的中国两会都会吸引全世界的关注，今年一个非常热点的话题就是《外商投资法》。在两会开幕之前，这部将在十三届全国人大二次会议上审议的法案就引发了热议。

Chaque année, les deux sessions de l'APN et la CCPPC attirent l'attention du monde. Cette année, le sujet dont tout le monde parle est le projet de loi sur les investissements étrangers qui sera examiné lors de la 2e session de la 13e Assemblée populaire nationale de Chine. 

从1978年改革开放以来，中国吸引了大量的外资。截至2018年底，中国累计设立外商投资企业约96万家，累计实际使用外资超过2.1万亿美元。因此在改革开放初期为吸引外资颁布的三部外商投资企业法已经不适应中国更加开放的经济发展要求。

Depuis le lancement de la réforme et de l'ouverture en 1978, la Chine a réussi à attirer énormément d'investissements étrangers. Jusqu'à la fin 2018, la Chine a vu la création d'environ 960 000 entreprises avec des participations étrangères, soit un montant total réel de plus de 2 100 milliards de dollars de capitaux étrangers. Mais la raison de cette nouvelle loi, c'est que les trois anciennes lois qui existaient à ce sujet, datant du début de la réforme et de l'ouverture, ne sont plus adaptées à la demande du développement rapide de l'économie chinoise. 

早在2015年初，经过多年内部酝酿，中国商务部就推出了《外国投资法》（草案）对外征求意见。但由于当时将原有“外资三法”合并成一部法律的条件并不成熟，直到今天，经过数度酝酿的新《外商投资法》（草案）才得以重新面世。

Depuis début 2015, après plusieurs années de recherche, le ministère du Commerce de Chine a lancé une consultation auprès des institutions étrangères pour recueillir leur opinion sur le projet de cette nouvelle loi. Cependant à cette époque, les conditions n'étaient pas réunies pour fusionner les trois lois sur les investissements étrangers en une seule. Et ce n'est qu'aujourd'hui que le projet de la nouvelle loi a finalement été mis au point. 

这部将成为中国促进、保护、管理外商投资的基础性法律得到外方人士的高度关注。

Cette loi est fondamentale car elle va favoriser les investissements étrangers tout en les protégeant. Elle répond donc aux principales attentes des hommes d'affaires et des responsables politiques étrangers. 

Jean-Maurice Ripert , ambassadeur de France en Chine

法国驻华大使黎想接受采访时表示：（中国）即将通过新的《外商投资法》，我们对此感到非常高兴。我们认为（此前的）负面清单太宽泛了，它阻碍了很多领域的市场准入、投资准入。

Selon M. Jean-Maurice Ripert , ambassadeur de France en Chine, la France est très heureuse de cette annonce, parce qu'il pense que la liste négative, telle qu'elle fonctionne, est trop large, et qu'en réalité, elle freine l'accès au marché et l'accès aux investissements dans beaucoup de secteurs.

法案通过后，中国的外商投资管理体制将全面实现准入前国民待遇加负面清单管理模式，并在准入后全面落实国民待遇，实行内外资一致平等管理。

Pauline : Après l'entrée en vigueur de la loi, le système « liste négative et règle du traitement national » sera appliqué aux investissements étrangers dès leur phase de pré-accès ; l'application complète du traitement national se fera après l'accès des investisseurs étrangers ; par ailleurs il est prévu la mise en œuvre d'une gestion favorisant l'égalité des investissements intérieurs et extérieurs. 

中国社会科学院世界经济与政治研究所助理研究员周学智对本刊表示，《外商投资法》（草案）的审议标志着中国已经向“制度型开放”迈出了实质性步伐。《外商投资法》明确规定，中国对外商投资实行“准入前国民待遇加负面清单”管理制度。这是目前国际上通用的流行模式，体现出中国在吸引外资方面与国际模式接轨的意愿，也凸显了中国继续拓展开放宽度和推进开放深度的决心。

Selon M. Zhou Xuezhi, Chercheur de l'institut d'économie et de politique mondiales de l'Académie des sciences sociales de Chine, l'examen du projet de loi sur les investissements étrangers montre que la Chine a fait un pas important en matière d'ouverture institutionnelle. Cette loi précise le système de la liste négative et de la règle du traitement national dès la phase de pré-accès pour les investisseurs étrangers. C'est le modèle général international standard. Son application prouve la volonté de la Chine à suivre le modèle international dans l'accueil des investissements étrangers, ainsi que son engagement à approfondir et à élargir l'ouverture du pays. 

商务部国际贸易经济合作研究院欧洲所副所长姚铃也认为，出台《外商投资法》，可以进一步展示中国坚定不移扩大对外开放、将改革进行到底的决心，充分体现了中国支持贸易投资自由化、便利化的一贯立场和实际行动，也有利于外商增强对中国市场的信心和长远规划。

Selon Mme Yao Ling, Directrice adjointe du Bureau de l'Europe à l'Académie du commerce international et de la coopération économique relevant du ministère chinois du Commerce, le lancement de cette loi montre la détermination de la Chine à amplifier l'ouverture et à approfondir la réforme, et elle reflète la position de principe et l'action réelle de la Chine à soutenir la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement. Cette loi permet de renforcer la confiance des investisseurs étrangers pour le marché chinois, et de réaliser leur plan à long terme en Chine.