Le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) entamera sa septième restructuration en trente ans afin de réduire la bureaucratie et de restreindre l'intervention administrative dans les affaires commerciales et sociales.

Le nombre de ministères sous l'autorité du Conseil des Affaires d'Etat passera de 27 à 25, et plusieurs services et agences seront réorganisés, selon un plan de restructuration institutionnelle et de transformation fonctionnelle du gouvernement soumis dimanche à la session parlementaire.

Après six restructurations, "le Conseil des Affaires d'Etat a établi un cadre qui répond aux besoins de l'économie de marché socialiste mais qui comporte encore d'importants défauts", a déclaré le conseiller d'Etat Ma Kai lors de la délibération du plan durant la session.

"Certains départements ont plus de compétences que nécessaire, tandis que dans certains aspects de la gouvernance ils ne sont pas en mesure d'agir", a indiqué M. Ma.

Le gouvernement central est préoccupé par le double emploi, le chevauchement des fonctions, l'inefficacité et la bureaucratie, tandis que la supervision du pouvoir administratif n'est pas pleinement assurée, a-t-il indiqué, ajoutant que cela avait en quelque sorte facilité la corruption et le manquement au devoir.

La tâche la plus importante du plan de remaniement est de transformer et rationaliser les fonctions gouvernementales, a-t-il conclu.

REMANIEMENT AU NIVEAU MINISTERIEL

D'après ce plan, le ministère des Chemins de fer, dont son double statut d'opérateur ferroviaire et d'agence de surveillance est depuis longtemps au centre d'une controverse, sera divisé en deux entités, à savoir un organe administratif et une branche commerciale.

Wang Yiming, directeur adjoint de l'Académie de recherche macroéconomique relevant de la Commission nationale du développement et de la réforme, a qualifié ce remaniement d'"événement majeur".

"Cela signifie que le pays a éliminé le dernier "bastion" entravant la réforme de son industrie visant à passer du système d'économie planifiée à celui d'économie de marché", a estimé M. Wang. "Par ailleurs, cela ouvrira une nouvelle porte pour financer et administrer le secteur ferroviaire".

Le 4 mars, le ministre des Chemins de Fer Sheng Guangzu a déclaré à Xinhua qu'il soutenait cette restructuration.

"Je me moque de savoir si je serai ou non le dernier ministre des Chemins de fer. Ce qui importe, c'est les besoins du pays", a-t-il déclaré.

"S'auto-réformer est toujours difficile. Derrière chaque département il y a de nombreux intérêts", a noté Chi Fulin, directeur de l'Institut du développement et de la réforme de Chine et membre du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC).

Cependant, il est nécessaire de réformer le système administratif. Avec ses pratiques de gouvernance désuètes, le système administratif existant ne peut s'adapter aux changements de la réalité et est devenu une source de conflits, a ajouté M. Chi.

Le remaniement concerne également le ministère de la Santé et la Commission nationale de la population et de la planification familiale, qui fusionneront pour former la Commission nationale de la santé et de la planification familiale.

Le statut de l'Administration nationale des produits alimentaires et pharmaceutiques sera élevé à celui d'administration générale afin d'améliorer la sécurité des aliments et des médicaments.

Le Bureau national des affaires océaniques sera restructuré afin de placer sous la direction d'une seule autorité les forces de la police maritime actuellement dispersées dans plusieurs ministères et départements.

L'Administration nationale de l'énergie sera aussi restructurée pour rationaliser les systèmes administratif et de réglementation du secteur énergétique.

L'Administration générale de la presse et de la publication et l'Administration générale d'Etat de la radio, du film et de la télévision seront également regroupées pour former une seule autorité de supervision de la presse, de la publication, de la radio, du film et de la télévision.

EQUILIBRE ENTRE GOUVERNEMENT, MARCHE ET SOCIETE

Ce plan de restructuration vise à créer un gouvernement efficace et fondé sur le droit, où la répartition des pouvoirs est claire, la distribution des tâches raisonnable et les responsabilités bien définies, a indiqué Ma Kai aux députés.

"Les départements du Conseil des Affaires d'Etat se focalisent trop sur les micros-problèmes. Nous devons accomplir notre devoir et éviter de nous mêler de ce qui n'est pas de notre ressort", a-t-il estimé.

Alors qu'il présentait son dernier rapport d'activité du gouvernement le 5 mars lors de la session de l'APN, le Premier ministre Wen Jiabao a reconnu que la transformation des fonctions gouvernementales n'avait pas été totalement menée à bien et que certains départements gouvernementaux étaient enclins à la corruption.

Afin d'établir un "gouvernement bien structuré, propre, efficace et axé sur le service", M. Wen a indiqué que le gouvernement devait continuer de transformer les fonctions gouvernementales, et séparer l'administration publique de la gestion des entreprises, des biens publics, des institutions publiques et des organisations sociales.

"Aujourd'hui, nous mettons l'accent sur la qualité plutôt que sur le rythme de la croissance.Pour réaliser une croissance de qualité, nous avons besoin de suffisamment d'espace pour libérer la créativité de tous les secteurs dans un marché bien ordonné", a assuré Xue Lan, doyen de la faculté de politique et d'administration publique de l'Université Tsinghua. "Le gouvernement doit fixer les règles et agir comme juge", a-t-il ajouté.

Dans le plan de restructuration, le Conseil des Affaires d'Etat s'est engagé à la fois à assurer le rôle fondamental du marché dans l'allocation des ressources et à laisser les organisations sociales jouer un plus grand rôle dans la gestion des affaires sociales.

A cet égard, le plan prévoit que le gouvernement s'attachera à :

- supprimer, réduire ou simplifier la révision et l'approbation des projets d'investissement afin de minimiser les désagréments et les coûts élevés auxquels font face les entreprises et les particuliers lorsqu'ils essaient d'obtenir le service dont ils ont besoin, et d'améliorer leur autonomie pour démarrer une entreprise ou réaliser un investissement.

- séparer les associations industrielles et les chambres du commerce des départements administratifs et introduire un mécanisme compétitif avec de multiples associations dans une même industrie afin de renforcer leur indépendance et leur vitalité.

- intégrer dans un seul département gouvernemental les fonctions identiques ou similaires, telles que l'enregistrement des logements, des forêts, des prairies et des terres, qui est actuellement géré par différents départements.

- briser les monopoles industriels et supprimer les obstacles administratifs qui entravent la circulation des marchandises et les services et maintenir un marché national ouvert et unifié pour garantir l'équité et une concurrence ordonnée.

- augmenter les passations de marchés publics de services et accorder un traitement équitable aux organisations sociales en matière de services médicaux, éducatifs, culturels et de services à la collectivité.

Ce plan de restructuration a vu le jour alors que le pays est dans l'attente d'un nouveau Premier ministre, de nouveaux vice-Premiers ministres et ministres.