Le présidium de la 5e session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN), la plus haute législature chinoise, a tenu mardi sa 3e réunion sous la direction de son président exécutif Wu Bangguo.
Des projets de résolutions sur le rapport d'activité du Comité permanent de l'APN, sur le rapport d'activité de la Cour populaire suprême, ainsi que sur le rapport d'activité du Parquet populaire suprême seront soumis aux délégations de l'APN pour délibération, indique la réunion du présidium.
Des projets de décisions sur l'élection des députés de la 12e APN, sur le mode d'élection des députés des régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao pour la 12e APN, ainsi sur que le projet d'amendement au Code de procédure pénale, seront également soumis aux délégations de l'APN.
Les légisateurs nationaux ont soumis 489 motions à la session annuelle parlementaire, a-t-on appris de la réunion. |