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APN : amendement de loi pour un équilibre entre protection des droits de l'Homme et sanction dans les procédures pénales
M. Li Zhaoxing, porte-parole de la 5e session de la 11e APN.

Le projet d'amendement au Code de procédure pénale, qui sera soumis à un dernier examen avant vote, souligne le principe de considérer comme un ensemble la protection des droits de l'homme et la sanction des criminels, a déclaré dimanche à Beijing Li Zhaoxing, porte-parole de la 5e session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), lors d'une conférence de presse.

Les principes du respect et de la protection des droits de l'homme ont été inclus dans ce projet d'amendement, qui sera soumis au vote à l'occasion de la prochaine session parlementaire, après deux révisions par le Comité permanent de l'APN en août et en décembre, a fait savoir M. Li.

"Le Code de procédure pénale doit non seulement identifier avec précision les faits criminels et imposer correctement et en temps opportun des sanctions légales aux coupables, mais doit également assurer qu'aucun tort ne soit fait à des innocents", a-t-il indiqué.

Le Code de procédure pénale du pays a été promulgué en 1979 et révisé en 1996.

Agence de presse Xinhua     2012/03/04

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