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Parti communiste chinois |
Le CC du PCC a promulgué le « Règlement de surveillance au sein du PCC » et le « Règlement de sanction disciplinaire du PCC ». |
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Le 31 décembre 2003, le CC du PCC a promulgué officiellement le « Règlement de surveillance au sein du PCC » (à l’essai) et le « Règlement de sanction disciplinaire du PCC ». Le «Règlement de surveillance au sein du PCC » (à l’essai) est un règlement fondamental normalisant la surveillance au sein du PCC dans le contexte où le système économique de marché socialiste venait d’être établi, la compétitivité de la puissance du pays prenant l’économie comme base et la technologie comme guide était plus acharnée, le statut, l’environnement du PCC, la tâche historique du PCC assumée et la personnalité du PCC ont connu un grand changement. Ce règlement se compose de cinq chapitres. Le chapitre I stipule l’objectif de la législation du «Règlement» et l’idée directrice, la cible et le contenu de la surveillance au sein du PCC; le chapitre II stipule les attributions et le rôle du comité du Parti, des membres du comité du Parti, de la commission de contrôle de la discipline, des membres de la commission de contrôle de la discipline, des membres du PCC et des délégués de l’APN dans la surveillance au sein du Parti; le chapitre III stipule dix systèmes normalisant la surveillance au sein du Parti; le chapitre IV stipule les garanties d’application du «Règlement»; le chapitre V stipule l’organe d’explication et la date d’exécution du «Règlement». Le «Règlement» imprègne le développement démocratique au sein du Parti et la sauvegarde de l’union et de l’unification du Parti, s’efforce de maintenir la vitalité et la force créatrice du Parti par le développement démocratique au sein du Parti; sauvegarde l’autorité du Comité central par la sauvegarde de l’union et de l’unification du Parti, afin d’assurer la transmission de l’ordre du Comité central et d’élever la puissance de combat de l’organisation du Parti.
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