Nouveaux progrès dans la protection de la
propriété intellectuelle en Chine
 
Première édition 2005
Centre chinois d'information par Internet
Page d'accueil :
http://www.china.org.cn
E-mail :
infornew@public.bta.net.cn
ISBN 7-80148-820-2
NOUVELLE ETOILE
24, Bai Wan Zhuang
100037 Beijing, Chine
Distributeur : Société chinoise du Commerce international du Livre
35, Che Gong Zhuang Xi Lu
100044 Beijing, Chine
Imprimé en République populaire de Chine
 
 
Avant-propos
I. Situation générale de la protection de la propriété intellectuelle
II. La protection du droit de brevet
III. La protection des marques de commerce
IV. La protection du droit d'auteur
V. La protection de la propriété intellectuelle des produits audiovisuels
VI. La protection des nouvelles variétés végétales
VII. La protection douanière de la propriété intellectuelle
VIII. La lutte des services de sécurité publique contre les infractions à la propriété intellectuelle
IX. La protection judiciaire de la propriété intellectuelle
Conclusion
Office d'information du Conseil des Affaires d'Etat
de la République populaire de Chine
Beijing, avril 2005
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