Nouveaux progrès dans la protection de la
propriété intellectuelle en Chine
 
 
VIII. La lutte des services de sécurité publique contre les infractions à la propriété intellectuelle

Ces dernières années, les services de sécurité publique de la Chine ont adopté une série de mesures pour lutter vigoureusement contre toutes les infractions à la propriété intellectuelle et ne cessent d'élever le niveau et l'aptitude à l'application de la loi, assurant ainsi le développement sain de l'économie de marché socialiste.

En 1998, pour renforcer la lutte contre les infractions à la propriété intellectuelle, conformément au « Code de procédure pénale », le ministère de la Sécurité publique a fondé un service spécial chargé de contrôler l'organisation, la direction et la coordination de la lutte contre les infractions. Les services de sécurité publique locaux de divers échelons ont instauré de haut en bas des équipes d'enquête qui se chargent de façon concrète d'admettre les affaires, d'établir les dossiers et d'instruire les affaires. De 2000 à 2004, les services de sécurité publique chinois ont réglé totalement 5 305 affaires de violation de la propriété intellectuelle d'un montant total de 2,2 milliards de yuans, arrêté 7 100 personnes suspectées d'être les auteurs. Entre autres, 4 269 affaires concernant la violation du droit d'utilisation exclusive de la marque pour une valeur de plus de 1,18 milliard de yuans, et 5 564 personnes suspectées d'infractions ont été arrêtées. Un bon nombre d'affaires de violation de la propriété intellectuelle ont été portées en justice et fait l'objet de sanctions pour la production et la vente de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité et l'activité commerciale illicite.

Depuis le mois de novembre 2004, le ministère de la Sécurité publique a mené une campagne spéciale contre les violations du droit d'utilisation exclusive de la marque pendant une année, au cours de laquelle on a révélé de façon concentrée une série d'affaires de violation de la propriété intellectuelle qui touchent de nombreux secteurs, produisent une mauvaise influence et sont d'une valeur assez importante. Il s'agit essentiellement de : l'affaire de contrefaçon des lames de rasoir de marque « Gillette » révélée par le service de sécurité publique de la province du Zhejiang ; celle des chaussures de sport « Adidas » et « Nike » découverte par le service de sécurité publique de la province du Fujian ; celle des produits électroniques de la société américaine « Cisco » révélée par le service de sécurité publique de la province du Guangdong et celle de la fabrication de fausse eau-de-vie de marque « Wuliangye » découverte par le service de sécurité publique de la province du Sichuan.

Au fur et à mesure que de plus en plus nombreuses sociétés étrangères viennent investir, vendre leurs produits, créer des entreprises et des centres de recherche et de développement en Chine, les services de sécurité publique de la Chine ont établi un système de communication et de coordination régulières avec les titulaires de la propriété intellectuelle et écouté leurs avis et conseils. Depuis le mois de décembre 2002, le ministère de sécurité publique a organisé, avec l'Association des entreprises à l'investissement étranger, à trois reprises, un « forum sur les affaires pénales concernant la protection de la propriété intellectuelle » respectivement à Hainan, au Guangdong et au Guangxi et publié une déclaration du forum ; cela a joué un rôle positif pour renforcer le lien et la coordination.

Face à la multiplication des infractions transnationales à la propriété intellectuelle, les services de sécurité publique de la Chine attachent une grande importance à la coopération internationale pour l'application de la loi dans la lutte en ce domaine. Ils coopèrent activement avec les organes d'application de la loi de différents pays pour coordonner les enquêtes, collecter les preuves, s'informer sur la nature du délit, échanger des informations et fournir l'aide judiciaire, etc. En juillet 2004, le service de sécurité publique de la Chine, en coopération avec le Bureau d'application de la loi concernant l'immigration et la douane (ICE) du Département américain de la Sécurité territoriale (DHS), a révélé à Shanghai une affaire grave concernant la vente de DVD piratés, arrêté sept coupables suspects avec à leur tête une personne de nationalité américaine, détruit trois dépôts clandestins de DVD piratés et saisi plus de 210 000 DVD piratés.

 
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