Nouveaux progrès dans la protection de la
propriété intellectuelle en Chine
 
 
IV. La protection du droit d'auteur

La mise en application de la « Loi sur le droit d'auteur » en juin 1991 signifie qu'un système juridique sur le droit d'auteur a été établi petit à petit en Chine à partir des années 1990. Ces dernières années, la Chine a révisé la « Loi sur le droit d'auteur », promulgué et mis en application une série de lois et règlements comme les « Règlements sur la protection des logiciels d'ordinateur », la « Réglementation d'application de la Loi sur le droit d'auteur », la « Méthode d'application sur la sanction administrative du droit d'auteur », les « Règlements sur la gestion collective du droit d'auteur », etc., pour que la protection du droit d'auteur puisse avoir un fondement juridique assez complet.

Actuellement, un système de gestion des droits d'auteur à trois échelons, constitué par l'Administration d'Etat des droits d'auteur, les administrations des droits d'auteur au niveau provincial et les administrations des droits d'auteur au niveau préfectoral et municipal a été préliminairement établi en Chine. Les gouvernements des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale renforcent sans cesse le pouvoir des services de gestion des droits d'auteur pour perfectionner sans arrêt le système de gestion et d'application de la loi par les administrations publiques sur les droits d'auteur.

Ces dernières années, les départements de gestion des droits d'auteur aux divers échelons de Chine ont renforcé l'application administrative des lois sur les droits d'auteur. Lors de leur application de la loi, ils ont travaillé de concert avec les services de sécurité publique, de l'industrie et du commerce, de la douane, de la presse, de l'édition et de la culture, formant petit à petit un mécanisme d'application de la loi pour lutter conjointement contre les violations des droits et les piratages. Ils ont toujours adopté une attitude très ferme à l'égard des activités de violations des droits et de piratages et organisé à maintes reprises dans l'ensemble du pays des opérations contre les cédéroms, les manuels, les livres et les logiciels piratés, ainsi que la reproduction et la vente illicites de produits audiovisuels et la contrebande de produits audiovisuels piratés et la violation des droits sur le réseau. Des succès remarquables ont été obtenus. Selon des statistiques, de 1995 à 2004, les services de gestion des droits d'auteur aux divers échelons ont saisi 350 millions de reproductions piratées et examiné 51 368 affaires impliquant la violation des droits d'auteur, dont 49 983 ont été déjà résolues. En 2004, on a examiné 9 691 affaires, dont 9 497 ont été résolues, et 7 986, punies, notamment des affaires concernant la violation des droits d'auteur de Microsoft Corporation par deux entreprises chinoises.

Tout en établissant et perfectionnant le système juridique du droit d'auteur et renforçant la gestion de celui-ci, la Chine a accordé une grande importance à l'amélioration du système des services sociaux du droit d'auteur. Actuellement, a été établi préliminairement un système de gestion et de services sociaux du droit d'auteur constitué par les organes de gestion collective du droit d'auteur, les agences du droit d'auteur, les associations de protection du droit d'auteur, les associations professionnelles concernées et l'organisation des propriétaires du droit d'auteur. L'Agence du droit d'auteur de Chine a été fondée en 1988. La Société du droit d'auteur de Chine créée en 1990 a été rebaptisée en 2002 l'Association du droit d'auteur de Chine. En 1993, a été fondée l'Association du droit d'auteur musical de Chine, et en 1998, le Centre de protection du droit d'auteur de Chine. Actuellement, la Fédération des hommes de lettres et des artistes de Chine, l'Association des écrivains de Chine, l'Association des cinéastes de Chine et les associations professionnelles regroupant les secteurs de l'édition, de la fabrication de produits audiovisuels, de l'exploitation du logiciel, etc., ont créé respectivement leur propre organisation de sauvegarde du droit d'auteur. Des associations du droit d'auteur ont été établies aussi dans une vingtaine de provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale) et dans certaines villes-centres. Des organisations de gestion collective du droit d'auteur des œuvres littéraires de Chine et des produits audiovisuels de Chine seront créées.

 
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