Les députés français adoptent un projet de loi pour faciliter la restitution d'œuvres d'art pillées à l'époque coloniale

Les députés de l'Assemblée nationale française ont adopté lundi un projet de loi visant à simplifier la restitution vers leurs pays d'origine d'œuvres d'art et d'autres objets précieux pillés durant l'ère coloniale du pays, a rapporté France 24.

Le député français Jérémie Patrier-Leitus a publié lundi une vidéo de son intervention concernant l'adoption de ce texte, faisant référence à une lettre adressée en 1861 par l'écrivain français Victor Hugo au capitaine Butler au sujet du sac du Palais d'Été de Beijing, dans laquelle il écrivait : « Un jour viendra où la France, délivrée et nettoyée, restituera ce butin à la Chine pillée ».

Le projet de loi a été approuvé à l'unanimité par la chambre basse – l'Assemblée nationale – tard dans la soirée de lundi, tandis que la chambre haute – le Sénat – avait adopté cette mesure en janvier, selon France 24.

La France détient encore en sa possession des dizaines de milliers d'œuvres d'art et d'autres objets précieux pillés lors de son empire colonial, d'après France 24.

La nouvelle mesure vise spécifiquement les objets acquis entre 1815 et 1972, a précisé RFI.

Les députés ont également voté pour que le gouvernement français publie une liste annuelle des œuvres susceptibles d'avoir été acquises de manière illicite, afin d'assurer une meilleure information aux États demandeurs, a noté France 24.

Les députés français ont par ailleurs adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement exigeant que les États s'engagent à préserver les biens culturels restitués conformément aux normes internationales et à en garantir l'accès au public, selon Le Parisien.

La ministre française de la Culture, Catherine Pégard, a déclaré que « cette loi est attendue en France et dans le monde entier », ajoutant qu'il ne s'agissait pas simplement d'un « outil juridique », mais d'un choix pour « ouvrir un nouveau chapitre de notre histoire », a rapporté France 24.

Ce projet de loi fait suite à la visite effectuée en 2017 par le président français Emmanuel Macron à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, où il s'était engagé à ce que la France n'interfère plus jamais dans ses anciennes colonies et avait promis de faciliter la restitution du patrimoine culturel africain dans un délai de cinq ans, toujours selon France 24.

Le projet de loi a été initié en 2023, mais son adoption a été retardée par l'instabilité politique et les changements de gouvernement, ainsi que par la sensibilité du sujet, d'après The Art Newspaper.

En 2023, la France a adopté deux lois « cadres » visant la restitution d'objets relevant de deux catégories : l'une concernant les biens spoliés à des familles juives durant la Seconde Guerre mondiale, et l'autre relative au rapatriement de restes humains issus de collections publiques, a rapporté RFI.