LEAD France : le Parlement adopte définitivement le budget de l'Etat pour 2026
Le gouvernement français, dirigé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, a échappé lundi à deux motions de censure, permettant l'adoption définitive du budget de l'Etat pour 2026.
Ces motions ont été déposées respectivement par la gauche, à l'exception du Parti socialiste (PS), et par le Rassemblement national (RN). Celle présentée par la gauche a obtenu 260 voix, soit 29 de moins que le seuil requis de la majorité absolue. La motion déposée par le RN n'a, pour sa part, recueilli que 135 voix.
Ces motions visaient le troisième et dernier recours, par Sébastien Lecornu, à l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter sans vote le budget de l'Etat pour 2026.
Après la publication des résultats, M. Lecornu s'est félicité sur X que la France dispose "enfin" d'un budget, affirmant qu'il est le fruit d'un compromis parlementaire. Il a également annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel afin de s'assurer que la loi de finances est pleinement conforme à la Constitution.
Le budget de l'Etat pour 2026 est composé de deux textes : le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce dernier a pu être adopté par un vote en décembre, grâce au soutien des socialistes, qui avaient voté pour en échange de la suspension de l'emblématique réforme des retraites. Le gouvernement Lecornu avait en amont mené d'importantes négociations avec le PS afin de parvenir à un compromis et d'éviter une censure.
S'agissant du PLF, M. Lecornu a invoqué pour la première fois l'article 49.3 à l'Assemblée nationale le 20 janvier afin de faire adopter la partie recettes du texte, avant d'y recourir une deuxième fois pour faire adopter la partie dépenses, après que son gouvernement avait survécu à deux motions de censure le 23 janvier. A la suite du rejet d'une nouvelle série de motions de censure le 27 janvier, l'exécutif a finalement fait usage pour la troisième et dernière fois de ce mécanisme afin de faire adopter le budget dans son intégralité.
L'adoption définitive du budget met un terme à près de quatre mois de débats parlementaires et à une longue séquence politique autour du projet de loi de finances, qui doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
