La Chine et l’UE s’entendent sur des prix minimaux pour les VE chinois importés

Après plus d’un an de négociations, la Chine et l’Union européenne (UE) se sont entendues sur la fixation de prix minimaux pour les véhicules électriques (VE) chinois importés, en lieu et place de droits de douane élevés. « Cet accord contribuera à préserver la chaîne d’approvisionnement automobile mondiale et à soutenir le système commercial international fondé sur des règles », ont déclaré des responsables et des experts chinois.

Cela envoie un signal clair: les deux grandes économies ont la capacité et la volonté de résoudre leurs différends par un dialogue d’égal à égal, ont-ils ajouté.

Le ministère chinois du Commerce a déclaré lundi que la Chine et l’UE « estiment nécessaire » de fournir des orientations générales sur les engagements de prix minimaux pour les exportateurs chinois de VE à batterie destinés au marché européen.

Cette mesure permettra aux exportateurs chinois de répondre à la position de l’UE contre les subventions sur les VE chinois de manière « plus pratique, ciblée et conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », a noté le ministère dans un communiqué.

« Cela montre que la Chine et l'UE ont la capacité et la volonté de résoudre leurs différends de manière constructive via le dialogue et la consultation dans le cadre des règles de l'OMC », a ajouté le ministère.

Sun Xiaohong, secrétaire général de la branche automobile de la Chambre de commerce chinoise pour l'import-export de machines et de produits électroniques, a déclaré que « si l'UE entend parvenir au même résultat par le biais d'engagements de prix que par l'imposition de droits de douane, cela signifie pour les exportateurs automobiles chinois que la part équivalente aux droits de douane est conservée comme leur propre revenu, ce qui augmente de fait leurs marges bénéficiaires ».

En octobre 2024, Bruxelles a décidé d'imposer des droits de douane pouvant atteindre 35,3 % pendant cinq ans sur les importations de VE chinois. Ces droits s'ajoutaient au droit de douane standard de 10 %, et avaient été imposés suite à une enquête sur les subventions accordées au secteur chinois des VE.

Beijing et Bruxelles avaient proposé cette solution alternative, compatible avec les règles de l'OMC, consistant à lever les droits de douane par le biais d'engagements de prix pour les voitures importées, et avaient mené plusieurs cycles de négociations au cours de l'année écoulée.

Lundi également, la Commission européenne, organe exécutif de l'UE, a publié un document d'orientation relatif à la soumission d'offres d'engagement de prix pour les VE en provenance de Chine.

« Lorsque deux puissances économiques, qui exercent une influence considérable au sein de l'OMC, choisissent de régler un différend majeur par la négociation, cela renforce le système commercial mondial fondé sur des règles, d’autant plus face à un contexte international particulièrement difficile », a déclaré Tu Xinquan, directeur de l'Institut chinois d'études sur l'OMC à l'Université de commerce international et d'économie de Beijing.

Dans ce document d’orientation, la Commission précise qu'elle évaluera chaque offre d'engagement de prix selon les mêmes critères juridiques, de manière objective et équitable, en respectant le principe de non-discrimination et conformément aux règles de l'OMC.

La soumission d'une offre d'engagement de prix formelle à la Commission européenne déclenche une procédure d'évaluation de son acceptabilité et de sa faisabilité, qui sera menée dans les meilleurs délais.

« Le règlement du différend avec l’UE concernant les subventions accordées aux VE chinois est une attente partagée par les acteurs des secteurs en amont et en aval, et ce tant en Chine que dans l’UE », a déclaré la Chambre de commerce chinoise pour l’import-export de machines et de produits électroniques dans un communiqué publié lundi.

La Chambre, qui représente différents constructeurs automobiles chinois, avait formulé des propositions d’engagement sur les prix lors de négociations précédentes.

« Cela contribuera à la sécurité et à la stabilité des chaînes d’approvisionnement et industrielles concernées entre les deux parties, préservera les intérêts généraux de la coopération économique et commerciale sino-européenne, et défendra l’ordre commercial international fondé sur des règles », a ajouté la Chambre.