La Chine appelle les Etats-Unis à restaurer le mécanisme normal de règlement des différends de l’OMC

La Chine a enjoint aux Etats-Unis de prendre des mesures concrète et de respecter les règles de l’Organisation mondiale du Commerce pour restaurer le fonctionnement normal du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, a indiqué le ministère chinois du Commerce (MOFCOM) dans un communiqué.

Les commentaires du MOFCOM ont fait suite à la déposition le 18 septembre par la Chine d’un appel auprès de l’OMC concernant le rapport d’un panel d’experts sur ses contre-mesures aux droits de douane de section 232 des Etats-Unis sur ses importations d’acier et d’aluminium. La Chine soutient que le jugement de ce panel contient des erreurs légales, ce qui a motivé cet appel pour préserver ses propres intérêts, en accord avec les réglementations de l’OMC.

« Il est important de souligner que les contre-mesures de la Chine ciblent les droits de douane des Etats-Unis sur l’acier et l’aluminium, qui sont considérés comme des mesures unilatérales et protectionnistes, et ont été précédemment jugés comme étant contraires aux règles de l’OMC. Les Etats-Unis ont fait obstruction à l’application du jugement et se sont dérobés à leur obligation de rectifier ces mesures tarifaires irrégulières », a rappelé le responsable du Département des traités et des lois du MOFCOM dans le communiqué.

Celui-ci a appelé les Etats-Unis à rectifier promptement ces mesures irrégulières et, en conjonction avec les autres membres de l’OMC, à défendre un système de commerce multilatéral basé sur des règles.

En décembre 2022, l’OMC a émis un jugement déclarant que les droits de douane de section 232 imposés en 2018 par les Etats-Unis sur les produits en acier et en aluminium, justifiés par des raisons de « sécurité nationale », constituaient une infraction aux réglementations de l’organisation.