France : le Parlement adopte définitivement la loi encadrant les dérives des influenceurs (SYNTHESE)

Par : Justine |  Mots clés : France-influenceurs-loi
French.china.org.cn | Mis à jour le 02-06-2023

Au lendemain de l'adoption par l'Assemblée nationale française, le Sénat a validé jeudi à l'unanimité la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette approbation fait de la France l'un des premiers pays au monde à réguler le secteur des influenceurs.

Porté par deux rapporteurs, le socialiste Arthur Delaporte et le macroniste Stéphane Vojetta, ce texte de régulation transpartisan permet, selon eux, de "protéger le consommateur des nombreuses dérives constatées ces dernières années sur les réseaux sociaux et d'encadrer l'activité des créateurs de contenu responsables".


UNE INITIATIVE POUR LUTTER CONTRE LES DERIVES


Durant les débats, les deux co-rapporteurs sont intervenus pour défendre une initiative parlementaire transpartisane. Pour eux, le texte de loi prévoit de protéger les consommateurs, de clarifier le rôle des influenceurs, d'encadrer leurs pratiques, de responsabiliser les acteurs de l'influence commerciale, notamment dans leurs relations avec un public mineur, et enfin d'éduquer le public cible des stars des réseaux sociaux.

Ce qui est reproché à certains influenceurs est la promotion de produits frelatés, d'arnaques, de fraudes, voire le fait de cacher des partenariats avec des marques pour mieux encourager leur public à acheter, en pensant que leurs conseils sont purement gratuits ou désintéressés. Selon les députés, il faudrait rendre clairs et visibles les partenariats entre les influenceurs et les marques, afin d'obtenir davantage de transparence dans le cadre de leur activité.

La situation actuelle a été comparée à une "loi de la jungle", dénoncée par le député Arthur Delaporte. Pour ce dernier, la nouvelle loi pourrait mettre un terme à une situation de hausse de la présence des influenceurs en ligne qui, jusqu'à présent, n'avait jamais été encadrée. Selon des médias locaux, les influenceurs sont estimés à 150.000 en France, mais les agissements d'une partie d'entre eux les ont placés sous le feu des critiques.

Mercredi soir, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, a salué au cours des débats l'établissement d'un "cadre clair". Les influenceurs pourront selon elle désormais "exercer leur travail en toute sécurité juridique" ; en contrepartie, le texte pourra "protéger nos compatriotes face à des abus au sein de cette influence commerciale".


CE QUE CHANGE LA LOI


Cette loi a créé une définition de l'influenceur, comme personne qui, contre rémunération ou avantages en nature, "mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer en ligne des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque". Par ailleurs a été définie l'activité d'agent d'influenceurs, qui met ces derniers en relation avec les marques. Les contrats écrits et détaillés seront obligatoires pour encadrer leur travail lorsqu'un certain seuil de rémunération ou d'avantages en nature est dépassé.

Les députés ont aussi introduit le principe d'une responsabilité solidaire entre l'annonceur, l'influenceur et son agent, afin d'indemniser d'éventuelles victimes trompées par les influenceurs. Concernant les influenceurs résidant hors d'Europe, ceux-ci devront désigner un représentant légal dans l'Union européenne (UE) et souscrire une assurance civile dans l'UE s'ils décident de viser un public en France.

Des mesures spécifiques ont été décidées pour mieux protéger les mineurs, avec l'interdiction aux moins de 18 ans de la promotion des jeux d'argent et de hasard, paris sportifs et abonnements à des pronostics, etc. La publicité sera davantage encadrée, et tout ce qui fera la promotion de la chirurgie esthétique, de produits financiers spécifiques, de la nicotine ou encore du tabac et de l'alcool sera interdit. Les contrevenants à cette nouvelle loi encourront jusqu'à deux ans de prison et 300.000 euros d'amende.

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Source: Agence de presse Xinhua
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