Un total de 380 combattants du Front pour l'alternance et la concorde au Tchad (FACT), condamnés jeudi à la prison à perpétuité pour des faits d'atteinte à la sûreté de l'Etat, ont été graciés par le président de transition, selon un décret présidentiel publié samedi.
Le chef de ce mouvement rebelle, Mahamat Mahdi Ali, ainsi que plusieurs autres dirigeants et combattants également condamnés par contumace à la prison à perpétuité, ne figurent pas parmi les bénéficiaires de cette grâce présidentielle.
Jeudi, la Chambre criminelle de la Cour d'appel de N'Djamena a condamné 450 combattants du FACT à la réclusion perpétuelle pour actes de terrorisme, mercenariat, enrôlement d'enfant dans l'armée, atteinte à la sécurité du territoire national et atteinte à la vie du chef de l'Etat.
Vingt-quatre autres prévenus ont été acquittés par la cour qui siégeait au sein de la prison de Klessoum, dans la périphérie de la capitale et où ils sont détenus depuis près de deux ans.
M. Mahdi Ali et 440 autres co-accusés ont été condamnés solidairement à payer 20 milliards de francs CFA (environ 33 millions de dollars) à l'Etat tchadien et 1 milliard de francs CFA (1,65 million de dollars) aux ayants droit du président Déby Itno, à titre de dommages et intérêts.
"La grâce ne préjudicie pas aux droits des tiers. Elle ne porte pas atteinte aux droits du Trésor public en ce qui concerne le recouvrement des frais de justice qui pourra être poursuivi par les moyens de droit. En toutes circonstances, les droits des parties civiles demeurent réservés et les voies de recours (et) les voies d'exécution leur restent ouvertes en ce qui concerne les intérêts civils", précise le décret présidentiel.
Des éléments du FACT ont mené, en avril 2021, et depuis la Libye, une offensive en territoire tchadien. Au cours de cette offensive, le président tchadien, le maréchal Idriss Déby Itno, a été blessé ; il a succombé à ses blessures le 20 avril 2021.
Le général Mahamat Idriss Déby Itno, fils du défunt président, a été désigné président du Conseil militaire de transition, puis investi président de transition, en octobre 2022, pour une nouvelle période de vingt-quatre mois.
