Huawei demande à un tribunal américain de lever une interdiction concernant les subventions fédérales

L’équipementier chinois cherche à obtenir un traitement équitable face aux restrictions imposées contre lui

La bataille juridique entre Huawei et le gouvernement américain s'est intensifiée jeudi. Le poids lourd technologique chinois a annoncé avoir porté plainte contre la Federal Communications Commission (FCC, Commission fédérale des communications), cherchant à annuler l’ordonnance de cette dernière interdisant aux entreprises de télécommunications d’acheter les équipements de la société au moyen de subventions fédérales.

Il s’agit de la dernière tentative du plus grand fabricant d’équipements de télécommunication au monde pour obtenir une concurrence et un traitement équitables face aux restrictions imposées par Washington.

Selon des analystes, l'interdiction de la FCC aurait un impact très limité sur les performances financières de Huawei, mais le fait de qualifier l’entreprise de menace à la sécurité nationale causerait un préjudice bien plus grand à sa réputation.

Dans une requête déposée jeudi devant la Cour d'appel américaine du cinquième circuit, Huawei a demandé à la cour de déclarer l'ordonnance de la FCC illégale, au motif qu'elle n'offre pas à Huawei les protections prévues par la procédure en qualifiant la société basée à Shenzhen, dans la province du Guangdong, de menace pour la sécurité nationale.

Song Liuping, responsable juridique de Huawei, a déclaré jeudi qu'« interdire une société comme Huawei juste parce que nous avons été fondés en Chine ne résout en rien  les problèmes de cybersécurité ».

La FCC a voté le mois dernier en faveur de l’approbation d’un ordre qui limite l’utilisation d’un fonds gouvernemental de 8,5 milliards de dollars pour l’achat d’équipements ou de services auprès de diverses sociétés, dont Huawei, considérées comme une menace pour la sécurité nationale.

Selon M. Song, le président de la FCC Ajit Pai et d'autres responsables de la FCC n’ont présenté aucun élément de preuve pour corroborer leur accusation et ont ignoré les faits et les objections soulevés par Huawei et les opérateurs ruraux américains.

Les produits Huawei sont actuellement utilisés par des opérateurs de télécommunications ruraux aux États-Unis afin d’offrir des services réseau et à large bande dans certaines des régions les plus reculées.

Steve Berry, président et PDG de la Competitive Carriers Association, un groupe d’affaires regroupant une centaine de fournisseurs de services sans fil aux États-Unis, a indiqué dans un communiqué à la FCC que les services fournis par Huawei sont presque toujours moins chers et peuvent être plus fiables que leurs concurrents sur le marché.

Cette règle entravera l’innovation et nuira à la connectivité, en particulier dans les zones rurales. Les opérateurs seront dissuadés d’investir dans leurs réseaux et d’adopter de nouvelles technologies, selon l’association.

Michael Beehn, PDG de SI Wireless, qui fournit des services de téléphonie mobile et à large bande à environ 20000 clients des régions de l’ouest du Kentucky et du Tennessee, a déclaré : « Les infrastructures de réseau de base de SI Wireless sont construites avec et dépend d’équipements Huawei ». La société a estimé que le remplacement de ses équipements Huawei coûterait entre 40 et 60 millions de dollars.

La décision de la FCC devrait entraîner davantage de pertes pour les consommateurs américains que pour Huawei, qui a en réalité une présence très limitée aux États-Unis, ont affirmé des experts.

Song Kai, vice-président du département des communications d'entreprise de Huawei, a déclaré que les revenus de la société aux États-Unis étaient négligeables. Ils sont également marginaux par rapport à l’achat annuel de 11 milliards de dollars de composants américains par Huawei.

« Mais étiqueter Huawei en tant que menace pour la sécurité nationale entraînera des pertes de réputation, et même une pression sur les régulateurs européens pour qu'ils agissent de la même manière contre la société. Huawei doit donc se défendre avec ses propres actions en justice », a noté Bai Ming, chercheur associé à l’Académie chinoise de commerce international et de coopération économique.

C’est la dernière mesure légale entreprise par le géant de la technologie pour contrer les restrictions imposées par Washington. Huawei a déjà poursuivi le gouvernement américain en mars pour une mesure interdisant aux agences fédérales d’utiliser ses produits. Le procès est en cours.

Le plus haut diplomate chinois auprès de l'Union européenne a récemment critiqué le secrétaire d'État américain, Mike Pompeo, pour sa « campagne de désinformation » contre la Chine et Huawei.

Zhang Ming, chef de la mission chinoise auprès de l'Union européenne, a déclaré : « Malgré toutes les chasses aux sorcières et le battage médiatique, pas un seul pays ou individu n'a apporté de preuves solides pour prouver que Huawei constitue une menace pour la sécurité ».